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4 932 résultats pour « accord de performance collective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01030

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[W] pour 2012, bonus dont le versement dépendait notamment des performances réalisée au regard d'objectifs fixés au niveau du groupe EDF, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que le calcul du bonus

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02367

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[R] aurait pu percevoir des RSU en tenant compte « de la condition de performance de la société Netsize dont témoigne la valorisation boursière du titre Gemalto ainsi que des objectifs atteints par la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9503b787c4000862f767

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La société dit aussi ne pas avoir donné son accord pour que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60363f547293d0a1296c00f0

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

A compter du 1er juin 2010, il s'est vu confier les fonctions de responsable programme PSA coefficient 180 classification C3B de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60363f547293d0a1296c00f1

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Malgré le recul des ventes, la division Electronique & Sécurité affiche des performances économiques tout à fait remarquables avec une hausse de sa profitabilité, avec un résultat opérationnel passant

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad85

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

l'avoir débouté de ces demandes, alors, selon le premier moyen, qu'il apparait des pièces du dossier que jusqu'en 1990, ses supérieurs hiérarchiques ont estimé que celui-ci ne réalisait pas les performances

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104e80821d9a1906fcb1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les éléments versés font ainsi ressortir que la prime LTIP versée en avril 2016 l'a été au titre des performances de 2013 à 2015.

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CA

15e chambre

62c67cb5ca9bf26379030a67

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les dispositions de l'article 4 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, pris en application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01177

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

applicable, était justifiée au regard de son compte rendu d'entretien d'évaluation du 30 janvier 2012, lequel faisait état d'une moindre performance par rapport à ses collègues de travail, sans avoir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02116

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 2009), que Mme X... a été engagée le 29 mai 2002 en qualité d'ingénieur d'étude par la société Performance

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00512

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 1er octobre 2018, elle a été promue aux fonctions de manager, coefficient 450 de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974

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CA

Sociale C salle 2

63a402893f67e905df3d292c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Son contrat de travail a été transféré à compter du 31 janvier 2011 à la société SNT Performance, qui applique la convention collective des entreprises de propreté et services associés et emploie de façon

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CA

17e chambre

6440d865e704a005d1ed726a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Elle applique la convention collective nationale des télécoms.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60354c0ea668b475425c2e06

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Pour l'année 2009, il expose que la société a modifié unilatéralement les objectifs collectifs liés aux résultats de l'entreprise et subordonné le paiement de la part variable correspondant aux performances

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CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b01

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

UTILITIES PERFORMANCE [...] [...]

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01184_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par une décision du 8 avril 2020, l'inspectrice du travail de la 6ème section de l'unité de contrôle n° 3 des Hauts-de-Seine a accordé l'autorisation sollicitée.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

616318bbe0639f4f1a04a4d1

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

fondé sur une inaptitude physique et une impossibilité de reclassement ; qu'en raison des effectifs de l'entreprise la société n'était pas tenue à instituer une participation ; que la convention collective

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97282

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

collectif du personnel navigant commercial lui est applicable et qu'à l'égard de la société Prétory, la convention nationale collective des entreprises de prévention et de sécurité lui est applicable

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97294

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

collectif du personnel navigant commercial lui est applicable et qu'à l'égard de la société Prétory, la convention nationale collective des entreprises de prévention et de sécurité lui est applicable

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

mai 2003 ; qu'elle ajoute que le salarié a ainsi bénéficié d'une rémunération plus avantageuse ; Attendu cependant que l'employeur ne peut modifier la rémunération contractuelle du salarié sans l'accord

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