AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01030
25 mai 2016
25 mai 2016
[W] pour 2012, bonus dont le versement dépendait notamment des performances réalisée au regard d'objectifs fixés au niveau du groupe EDF, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que le calcul du bonus
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02367
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[R] aurait pu percevoir des RSU en tenant compte « de la condition de performance de la société Netsize dont témoigne la valorisation boursière du titre Gemalto ainsi que des objectifs atteints par la
Source officielle