Codes de loi français

Article 7

Les arrêtés du 12 août 1988 et du 31 août 1994 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.

Article 13

I. - Sont abrogés : II. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2.5.5

Article 1

Le décret n° 2000-1355 du 14 novembre 2002 relatif au Haut Conseil de la coopération internationale est abrogé.

Article 74

. - (Abrogé).

Article 3

L'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux est abrogé.

Article 4

L'arrêté du 1er février 2006 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz est abrogé.

Article 2

L'arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile est abrogé.

Article 6

Les articles 5-2 et 8-7 du décret du 10 mars 1964 précité sont abrogés. (alinéa modificateur).

Article 2

. - (Abrogé) ;

Article 47

-(Abrogé)

Article 2

L'arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales est abrogé.

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 46 AX

Article 3

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est abrogé.

Article 5

Toutes dispositions antérieures contraires, et notamment le décret n° 53-258 du 27 mars 1953 susvisé, sont abrogées.

Article 6

Sont abrogés : - Arrêté du 16 juillet 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 11

Sont abrogés à compter du 1er janvier 2023 : - Arrêté du 24 janvier 2022 Art. 1, Art. 2

Article 17

L'article D. 3522-1 du code général des collectivités territoriales est abrogé à compter du 1er janvier 2020.

Article 35

. - (Abrogé).

Article 2

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l' arrêté du 25 septembre 1974 susmentionné sera abrogé.