Des agents de la réserve naturelle nationale de [Localité 3] ont constaté que des travaux avaient été réalisés et des arbres abattus sur des parcelles, appartenant à la société [1] (la société), situées

La salariée indique que l'employeur pratiquait en toute illégalité un abattement pour frais professionnels sur son salarie brut de base, que les cotisations s'effectuaient sur le salaire brut abattu et

Le bénéfice de cet abattement est, en outre, conditionné à la réalisation d'un chiffre d'affaires hors taxes, pour l'ensemble de ces activités, n'excédant pas, au cours de l'année civile précédente, 15

1 quater, l'abattement pour durée de détention renforcé applicable à certaines situations.

de 30 % dans le cadre de la plus-value sous condition qu'une promesse soit régularisée avant le 31 décembre 2015, . constater que depuis le 1er janvier 2016, il ne peut plus bénéficier de cet abattement

[H] [I], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur de la société Agence bourguignonne toiture (ABT), dont le siège social est [Adresse 10], 2°/ à la société Mp Associes, société d'exercice

X... auprès de la société d'assurances L'Orléanaise, celui-ci a réclamé la somme de 500 000 francs, coût de la mise en place d'un arbre identique à celui abattu ; qu'après expertise, l'arrêt attaqué (Versailles

donation d'une propriété à son fils Claude, en réservant, au profit de sa seconde épouse, un droit d'usage et d'habitation sur la maison d'habitation et ses dépendances ; que Mme Y... ayant fait abattre

X... a stationné son véhicule sur un terrain vague ; qu'à la suite d'une forte rafale de vent, un arbre, dont le pied était pourri, s'est abattu sur le véhicule ; que Simone Y..., qui venait de descendre

cause réelle et sérieuse après avoir relevé que la partie de l'arrêt, dont la censure a entraîné le renvoi, porte sur le point de savoir si la modification de l'article 49-1 du règlement du personnel abaissant

Mme [K] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-24.520 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Abbaye

et des finances, le jugement du 22 novembre 1995, par lequel le tribunal administratif de Pau avait condamné l'Etat à lui verser la somme de 894 000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'abattement

à l'égard de l'indivision d'une indemnité d'occupation due à compter du 15 novembre 2017 jusqu'à la date du partage ou de la libération du bien, - dit qu'il sera appliqué à la valeur locative un abattement

surveillée, chargé de noter les fonctionnaires placés sous son autorité et seul notateur pour lesdits agents, n'avait à procéder entre ceux-ci à aucune péréquation il n'a commis aucune illégalité en abaissant

RENATO Y..., L'ARRET ATTAQUE (AGEN, 4 NOVEMBRE 1983) ENONCE QUE CELUI-CI A ABATTU UNE GRANDE QUANTITE D'ARBRES DE HAUTE FUTAIE ET COMMIS UNE FAUTE AU REGARD DES REGLES CONTRACTUELLES PUISQUE L'ARTICLE

Sur l'abattement forfaitaire La société Propre Image fait valoir qu'elle était fondée à pratiquer l'abattement forfaitaire pour la salariée.

Il suffira de rappeler ici que l'arrêté du 26 mars 1987 fixant l'abattement applicable au taux des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi de certaines catégories de journalistes prévoit par

X..., maire de la commune de Saint-Cyprien, a fait abattre un cyprès planté, à proximité du château de Fages, par l'association de sauvegarde de l'église et du château de Fages (l'association) ; que l'association