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17 534 résultats pour « Win-Bompard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:143

CJUE

2 mars 2023

2 mars 2023

#Kwizda Pharma GmbH versus Landeshauptmann von Wien.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Verwaltungsgericht Wien.

Source officielle

Page 33 sur 877

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200347

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

A... hors de cause et débouté la société Wimmer et Sohne et M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mlle B

6137214bcd580146773f2937

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Jacques B..., 2°/ Mlle Marie-Hélène B..., 3°/ Mlle Lydie B..., demeurant toutes les trois à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., quartier Bompard, 4°/ M. Jacques B..., époux de Z...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02355_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour d'interpréter son arrêt du 4 avril 2024 en précisant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308095_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B A et la société civile immobilière (SCI) La Salanque, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de La Salle-les-Alpes

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:213

CJUE

10 avril 2008

10 avril 2008

Aigner, Wasser-Wärme-Umwelt, GmbH contro Fernwärme Wien GmbH.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Vergabekontrollsenat des Landes Wien - Austria.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bca6be9c926c7caae5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

WINTER PRODUCTIONS, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 847 624 947 Représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bca6be9c926c7caae7

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur la similarité des services : La société Winter Productions fait valoir que les services en cause ne sont pas similaires.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67914656d4c7e89d7fe291a5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

WIG FRANCE ENTREPRISES Pôle Industriel Toul Europe 175 rue Marie Marvingt 54200 TOUL représentée par Maître Fabrice LAFFON de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0204 DEFENDEURS

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:354

CJUE

14 septembre 1993

14 septembre 1993

. # Recours en manquement - Droits spéciaux des Milk Marketing Boards - Lait écrémé et demi-écrémé - Contrôle des Milk Marketing Boards par l'Etat membre - Information de la Commission. # Affaire C-40/

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0217DEC003901304

Admin. suprême

17 février 2009

17 février 2009

The burden of proof that winter grazing has taken place on the property owner’s land to such an extent that the Sami villages have a right to continued winter grazing may therefore be deemed to rest with

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01434_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A, des sociétés Boulard 14, Zenone, Cruard, Orquin et Fouchard, en cinquième lieu, condamné la société Boulard 14 à garantir M.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2711906-2971032

Admin. suprême

28 avril 2009

28 avril 2009

Ils faisaient partie de l’équipage d’un cargo dénommé le Winner , battant pavillon cambodgien.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0203JUD006681113

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

    The case concerns the allegedly unlawful and arbitrary invalidation of   the election results in the constituency, in which the applicant had initially been registered as the winner

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00417

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

paiement de dommages-intérêts est rejetée, ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, sur le remboursement des sommes versées à GMC, la société CEGEDO affirme qu'en l'absence de l'utilisation du système WIN

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007914347

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'au soutien de leurs conclusions tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Willer-sur-Thur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204122_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 5 août 2022, la société Misters Wines LTD et Mme B, représentées par Me Laurens, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00717_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

représentées par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune d'Orsennes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Abo Wind

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10881

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ la société Chateau Angelus, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Bordeaux wine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00426

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Kura Shipping Ltd et le capitaine du navire Bering wind, ès qualités

Source officielle