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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2023:143
2 mars 2023
#Kwizda Pharma GmbH versus Landeshauptmann von Wien.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Verwaltungsgericht Wien.
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200347
8 mars 2012
A... hors de cause et débouté la société Wimmer et Sohne et M.
civ1
Donne défautc/Mlle B
6137214bcd580146773f2937
9 octobre 1990
Jacques B..., 2°/ Mlle Marie-Hélène B..., 3°/ Mlle Lydie B..., demeurant toutes les trois à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., quartier Bompard, 4°/ M. Jacques B..., époux de Z...
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour d'interpréter son arrêt du 4 avril 2024 en précisant
4ème Chambre
DTA_2308095_20250415
15 avril 2025
B A et la société civile immobilière (SCI) La Salanque, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de La Salle-les-Alpes
ECLI:EU:C:2008:213
10 avril 2008
Aigner, Wasser-Wärme-Umwelt, GmbH contro Fernwärme Wien GmbH.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Vergabekontrollsenat des Landes Wien - Austria.
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bca6be9c926c7caae5
11 avril 2025
WINTER PRODUCTIONS, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 847 624 947 Représentée
67f9f3bca6be9c926c7caae7
Sur la similarité des services : La société Winter Productions fait valoir que les services en cause ne sont pas similaires.
7ème chambre 1ère section
67914656d4c7e89d7fe291a5
14 janvier 2025
WIG FRANCE ENTREPRISES Pôle Industriel Toul Europe 175 rue Marie Marvingt 54200 TOUL représentée par Maître Fabrice LAFFON de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0204 DEFENDEURS
ECLI:EU:C:1993:354
14 septembre 1993
. # Recours en manquement - Droits spéciaux des Milk Marketing Boards - Lait écrémé et demi-écrémé - Contrôle des Milk Marketing Boards par l'Etat membre - Information de la Commission. # Affaire C-40/
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0217DEC003901304
17 février 2009
The burden of proof that winter grazing has taken place on the property owner’s land to such an extent that the Sami villages have a right to continued winter grazing may therefore be deemed to rest with
4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
A, des sociétés Boulard 14, Zenone, Cruard, Orquin et Fouchard, en cinquième lieu, condamné la société Boulard 14 à garantir M.
PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2711906-2971032
28 avril 2009
Ils faisaient partie de l’équipage d’un cargo dénommé le Winner , battant pavillon cambodgien.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0203JUD006681113
3 février 2022
The case concerns the allegedly unlawful and arbitrary invalidation of the election results in the constituency, in which the applicant had initially been registered as the winner
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00417
3 mai 2011
paiement de dommages-intérêts est rejetée, ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, sur le remboursement des sommes versées à GMC, la société CEGEDO affirme qu'en l'absence de l'utilisation du système WIN
8 SS
CETAT:CETATEXT000007914347
15 novembre 1996
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'au soutien de leurs conclusions tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Willer-sur-Thur
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204122_20220810
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 5 août 2022, la société Misters Wines LTD et Mme B, représentées par Me Laurens, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00717_20230710
10 juillet 2023
représentées par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune d'Orsennes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Abo Wind
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10881
17 décembre 2025
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ la société Chateau Angelus, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Bordeaux wine
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00426
23 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Kura Shipping Ltd et le capitaine du navire Bering wind, ès qualités