référés, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, au contradictoire de la SAS SOCIETE ALUTEC Menuiseries et la société MJ2E pour solliciter une expertise du fait de désordres de coffres et volets

Najib X... a été interpellé, le 25 avril 2015, au volant de son véhicule alors qu'il circulait à vive allure dans les rues de [...], franchissant un stop sans respecter l'arrêt absolu ; qu'une vérification

Après avoir échappé à un contrôle alors qu'il circulait à vive allure au volant de son véhicule, M. B... a été interpellé dix minutes plus tard, dissimulé à quelques mètres de sa voiture. 3.

tentures déchirées, les murs couverts de tags et graffitis, les verrières et fenêtres cassées, que les plafonds sont fissurés, écaillés, que le sol est encombré de déchets, de portes-fenêtres et de volets

société Moulinex et cinq organisations syndicales représentatives de salariés un accord global visant à assurer la compétitivité de la société dans les meilleures conditions sociales et comportant un volet

pénétré dans l'enceinte extérieure de l'entreprise, puis de constater que les occupants de la voiture, ultérieurement identifiés comme étant Charon X... et Avi Y..., rejoignaient le conducteur resté au volant

l'autorité de chose jugée attachée aux décisions de justice interdit de remettre en cause ce qui a été définitivement tranché ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au volant

Le passager du véhicule en est sorti, en a fait le tour par l'arrière et s'est installé au volant, ignorant l'injonction du second policier, placé devant le véhicule et pointant vers lui son arme de service

Le 14 octobre 2009, Mme [S], alors qu'elle circulait au volant de ce véhicule, a commis une faute de conduite et percuté le véhicule appartenant à M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 juillet 2024), le 12 décembre 2012, alors qu'il se trouvait au volant de son tracteur routier, un salarié de la société Transports Lenoir et fils, assurée auprès des sociétés

Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 5;Violation de l'art. 13+2

Violation de l'art. 3 (volet matériel)

Violation de l'art. 3 (volet matériel)

Violation de l'art. 2 (volet procédural)

Violation de l'art. 2 (volet procédural)

Violation de l'art. 2 (volet procédural)

Violation de l'art. 3 (volet matériel)

Violation de l'art. 3 (volet matériel)