Urteil des Gerichtshofs (Vierte Kammer) vom 10. März 2022.#Europäische Kommission gegen Freistaat Bayern.

personne de sa gérante, Mme [I] [Z], domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au rcs de Fréjus sous le numéro 340 118 793 Représentées par Me Patrick VILBERT

Urteil des Gerichts (Vierte Kammer) vom 24. Mai 2011.#Space Beach Club, SA gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

août 1985 et 25 septembre 1985 par lesquelles le directeur général de l'office public d'habitations à loyer modéré de Paris l'a déchargée de la responsabilité de l'unité de gestion déconcentrée de Villette-Stemler

sur le cannabis), organisateurs d'une manifestation sur la voie publique devant se dérouler le 18 juin 1995, ont diffusé des affiches annonçant " 18 joint : sortez de la clandestinité ; tous à la Villette

référés du 10 janvier 2025 en notre cabinet, Suivant une ordonnance de référé du 12 avril 2024, il a été ordonné une expertise, confiée à Monsieur [N] [A], concernant un litige opposant la SAS BAL VILLET

/12ème, l'instance ayant été reprise après son décès par son fils JeanPierre ; que, de son côté, le 18 mars 1982, la fondation Sansouire a assigné les consorts A... en nullité de la même vente pour vileté

l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre la décision du 14 février 2025 par laquelle le comité de sélection de l'école nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Paris La Villette

Villette, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M.

Villette, conseiller ; - et les observations de Me Güner et de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de Mme A..., rapporteuse publique.

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Villette, conseiller ; - et les observations de Me Nait Mazi, avocat, substituant Me Giudicelli-Jahn, et M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. À la suite de l'examen de la situation fiscale personnelle de M.

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.