Besson, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société SD Cotentin et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 décembre 2020, le 28 mars 2022 et le 3 octobre 2022, la SCI de la Papilnière, représentée par Me Viaud, demande au tribunal

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [O], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Malika Y..., demeurant ... 21, Résidence Théophile Viau, 82000 Montauban,

jour la présente décision : Rôle n° - la société BRIAND CONSTRUCTION BOIS SAS ENTRE 2025R1193, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Isabelle CLOT -Toque nº, [Adresse 2], [Adresse 3] Yohan VIAUD

rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller Labrousse, les observations de la société civile professionnelle KRIVINE et VIAUD

rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller Labrousse, les observations de la société civile professionnelle KRIVINE et VIAUD

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de la Société Kasade, de la Société Charrier, de la Société Gdbm, de la Société Senart

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la société Datcha ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 14 septembre 2021 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, la société Vindelmar, représentée par la SCP Krivine, Viaud, demande au Conseil d'Etat

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 11 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Le Crescere, représentée par la SCP Krivine, Viaud, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

B A, représenté par la SCP Krivine et Viaud, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'université

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de Mme A et autre.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. Mme B. Considérant ce qui suit : 1.