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1 750 résultats pour « Veing »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0919JUD003528911

Admin. suprême

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Furthermore, the law regarded as untrustworthy anyone who, following psychological vetting, had character traits, attitudes or personal relations capable of casting doubt on his or her ability to keep

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0111JUD002160916

Admin. suprême

11 janvier 2022

11 janvier 2022

Following the checks, the competent vetting authority forwards its conclusions to the ORNISS, which will issue its opinion to be forwarded to the UNBR.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01114_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Une exploration de la zone ayant révélé la présence d'une plaie artério-veineuse, une nouvelle intervention a été réalisée le jour même afin de suturer la veine et procéder à un pontage de l'artère.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273de

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

a indiqué que les faits avaient pu être commis également par son jeune frère, (lui-même victime du père), lors d'une visite à sa famille ; qu'il a expliqué plus tard que Z... voulait sans doute se venger

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1441198-1505208

Admin. suprême

13 septembre 2005

13 septembre 2005

In any event, such a cumbersome and expensive vetting process did not appear to offer a practically accessible or effective way for individuals to vindicate their rights.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01068

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

nullité de son licenciement AUX MOTIFS QU'à la suite d'un audit « état des lieux » et d'un audit comptable, effectué en 1996, il a été mis en évidence des pratiques comptables irrégulières au centre de Veigné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02557

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X... a prétendu à l'audience que les époux X... se sont vengés parce qu'il a parfois refusé de garder leur fille, l'absurdité d'une telle accusation, qui au demeurant ne repose sur aucun élément, impose

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc311

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ils indique qu’« En per opératoire, il s’est produit une plaie d’une branche de l’artère et de la veine iliaque externe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201558_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D a fait l'objet d'une opération chirurgicale au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon qui a consisté en la pose d'une endoprothèse sur la veine cave inférieure du foie, à l'issue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201559_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D a fait l'objet d'une opération chirurgicale au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon qui a consisté en la pose d'une endoprothèse sur la veine cave inférieure du foie, à l'issue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301020

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

DE X... demandait au maçon d'arrêter immédiatement son travail, ....d'approvisionner des moellons d'équarrissage rustique, l'ensemble devant provenir de veines identiques dans une même carrière.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201888

Cassation

21 octobre 2010

21 octobre 2010

pulvérisation d'eau ; que l'étude sur la lutte contre les poussières entre 1958 et 1962 produites aux débats (PC 15 HBL) permet d'établir que l'infusion n'était pas pratiquée en Lorraine en raison soit de veines

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2025360_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

ses activités de sorte que le parc va être pour partie amputé de ses arbres et les constructions massives aux abords de ces parcelles compromettent la survie des arbres en tarissant l'ensemble des veines

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103286_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

D A, né le 30 novembre 1941, souffrait d'une fibrillation auriculaire et a été admis au centre hospitalier d'Antibes pour une ablation avec déconnexion des quatre veines pulmonaires programmée le 10 avril

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12423

Admin. suprême

12 mars 2019

12 mars 2019

In a similar vein, putting the same defendant on trial for an offence for which he or she had already been finally acquitted or convicted could raise issues concerning that defendant’s right not to be

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0611DEC000918704

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

The applicant alleged that on 18 September 2001 he had tried to commit suicide by cutting veins on his wrists.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2149494-2283122

Admin. suprême

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Plus tard le même jour, le requérant tenta de se suicider en se tailladant les veines. Le 27   avril, il fut autorisé pour la première fois à prendre contact avec son avocat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bc84709e24f13d554c2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Dans la même veine mensongère, vous avez à l'évidence dû induire en erreur le service après-vente.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5563d497adffda3f2b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vous vous êtes vengé et avez indiqué que le ménage était mal fait.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9acfecdc6046d4737e557

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

et le lieu de tenue n'est pas une cause de nullité, a fortiori lorsque ce lieu est situé dans la commune de situation de l'immeuble, ce qui est le cas en l'espèce, Les appelants cherchent à « se venger

Source officielle