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39 471 résultats pour « Varas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e4cd58014677421573

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

expressément que l'information n'avait pas permis d'éclaircir les circonstances de la mort de la victime ne pouvait se borner pour renvoyer le prévenu devant la cour d'assises à constater que celui-ci avait varié

Source officielle

Page 33 sur 1974

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CC

cr

61372612cd58014677422c16

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

.. la somme de 317 654, 46 francs en réparation de ses préjudices consécutifs à un accident de la circulation dont il avait été victime ; " aux motifs que la Caisse primaire d'assurance maladie du Var

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420326

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

coupable du délit de construction sans permis de construire ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal à la base des poursuites qu'un agent assermenté de la direction départementale de l'Equipement du Var

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1d6

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

alors, 2 ) que Mme X..., aide-soignante, a effectué des remplacements de salariés différents dans les divers services de la clinique, en maternité, chirurgie, clinique de jour ; que ses salaires ont varié

Source officielle
CC

comm

6137236fcd58014677409b82

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

(Var), dans les locaux et leurs dépendances occupés par M. A... et situés ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300831

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 février 2023), rendu en matière de référé, par arrêtés du 15 décembre 2010 et du 29 juin 2012, le préfet du Var a autorisé la société Provence Granulats (la société

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8312cdc6046d4704b421

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/161 Rôle N° RG 24/04235 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2LD [D] [L] C/ CPAM DU VAR

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c57f

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

du décret du 30 septembre 1953 et l'article 23-6 de ce texte, applicable en la cause ; Attendu qu'à moins d'une modification notable des éléments mentionnés aux articles 23-1 à 23-4, le taux de variation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100326

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

respectivement conclus les 11 et 12 avril 2007 (prêts 2007/1 et 2007/2), chacun d'entre eux comportant deux phases successives, la première assortie d'un taux fixe, la seconde d'un taux susceptible de varier

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f756acdc6046d477e6479

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 4 mai 2022, la SARL LES PREMICES et l’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE, DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES EN DIFFICULTE DU VAR (ADSEEAV) ont conclu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00737

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

la rémunération variable étaient ceux qui étaient retenus par la direction générale à laquelle était rattaché le salarié pour l'établissement du compte d'exploitation, ce dont il résultait que la variation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01415

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

. ; que ses déclarations ont varié sur le fait qu'il en avait fait usage avant ou après le rapport sexuel qu'il a eu avec la victime ; qu'il n'a pu fournir aucune explication satisfaisante sur la présence

Source officielle
CC

comm

61372660cd5801467742519e

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

l'administration fiscale relatives à l'utilisation présumée par le COBRA de structures établies hors de France dans des pays à régime fiscal privilégié, soit d'une pharmacie établie à Saint-Laurent du Var

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301287

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Z..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Vardas ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2008) rendu sur renvoi après cassation (Com

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12bfcdc6046d475b00dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ELSAN - POLYCLINIQUE NOTRE DAME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie CHAS, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège social est

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8328cdc6046d4704b841

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Après avis défavorable de la commission infirmier du 23 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance-maladie du Var lui a notifié un refus.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00863

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[Z] [F], domicilié [Adresse 5], pris en qualité d'administrateur judiciaire de l'indivision successorale [H], 7°/ à l'association Union départemantale des associations familiales du Var, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e348

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

du contrat de travail aux nouvelles conditions est constitutif d'une faute grave ; qu'en I'espèce il était constant et non contesté que le contrat de travail de la salariée comportait une clause de variation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201656

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

cour d'appel a énoncé qu'il était indifférent que le taux de CPK n'ait pas été significatif, que le docteur [D] n'ait pas alerté son patient sur ce taux ou encore qu'il puisse varier

Source officielle
CC

comm

6137213fcd580146773f234d

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

valoir que la société MGV pouvait parfaitement, dès le 3 janvier 1985, convertir sur place les dollars américains litigieux en francs français, ce qui aurait considérablement limité l'incidence de variation

Source officielle