. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - PLUS-VALUES ASSIMILABLES [ART. 150 TER DU C.G.I]. - Cession de droits portant sur un terrain non bâti.

. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-values de cession - Cession d'un immeuble en cours d 'édification sur un terrain libéré des constructions antérieures.

. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Exonération des plus-values provenant de la cession d'éléments d 'actif immobilisé [art. 40 C.G.I.].

pas le rater (...) ; j'ai rechargé mon arme pour m'en prendre à Jean-Raymond ; malheureusement, pendant le rechargement de mon arme, Jean-Raymond en a profité pour filer chez lui (...) ; si un jour je vais

la détermination de la qualité d'employeur au sens de ces dispositions est indépendante de la personnalité morale du débiteur des cotisations ; qu'en l'espèce, la société Enthalpia Sud-Ouest faisait valoir

détermination de la qualité d'employeur au sens de ces dispositions est indépendante de la personnalité morale du débiteur des cotisations ; qu'en l'espèce, la société Enthalpia Rhône-Alpes faisait valoir

la détermination de la qualité d'employeur au sens de ces dispositions est indépendante de la personnalité morale du débiteur des cotisations ; qu'en l'espèce, la société Enthalpia Nord-Est faisait valoir

détermination de la qualité d'employeur au sens de ces dispositions est indépendante de la personnalité morale du débiteur des cotisations ; qu'en l'espèce, la société Enthalpia Nord-Ouest faisait valoir

V... fait grief à l'arrêt de valider le congé fondé sur l'âge de la retraite, de prononcer la résiliation du bail et d'ordonner son expulsion, alors « qu'en l'absence de congé mettant fin à la relation

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter les exceptions de nullité, de valider la procédure de saisie immobilière, de fixer la créance de la banque et d'ordonner la vente de l'immeuble saisi, alors

Pour valider le redressement relatif aux cotisations dues au titre de la rupture conventionnelle du contrat de travail de M.

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de saisie immobilière à la SCI qui y a fait opposition avec assignation de la BHE devant le tribunal de grande instance ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir, sous quelques réserves, validé

par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e section), au profit de la société à responsabilité limitée Montmartre comptabilité, dont le siège social est allée du Maréchal Foch à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise

effectué en application de l'article D.612-5 du Code de la sécurité sociale, a formé opposition à deux contraintes ; qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 4 avril 1990) de les avoir validées

décision de base légale au regard de l'article 815-3 du Code civil et des règles régissant la ratification ; 2 ) que, dans leurs conclusions signifiées le 18 mars 1997, les consorts Z... faisaient valoir

établir le versement d'une rémunération en contrepartie de cette participation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, en outre, que, dans ses conclusions, René X...faisait valoir

l'encontre du locataire sortant ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les premiers juges, dont la décision a été confirmée par l'arrêt cassé rendu par la cour d'appel de Paris, avaient validé