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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ae
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93922
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET
Source officielle1ère Chambre
65b0c0818d0ccf000877e760
23 janvier 2024
23 janvier 2024
erreur sur une qualité substantielle de la chose, en conséquence, - prononcer l'annulation de la vente régularisée entre la société DG Immo et les époux [K] par-devant la Scp Jamault, [D], Queinec, Thubert
Source officielleCh. civile et commerciale
652e263392ba098318768586
12 octobre 2023
12 octobre 2023
POINT AUTO - NORAUTO Centre Commercial CARREFOUR [Localité 2] représentée et assistée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f372a942a604f5e93910
13 avril 2023
13 avril 2023
INTIMEE : Madame [C] [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET
Source officielle1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTE : Madame [D] [H] née le 16 Août 1955 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Maxime THURET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93601
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
664ce091f554ad21599196bd
19 avril 2024
19 avril 2024
Selon procès-verbal de constat en date du 1er décembre 2023, la SELARL LAMANDIN ROCHE THUET, commissaires de justice à [Localité 13], a constaté que les lieux étaient occupés par Monsieur [N] [X] et Madame
Source officielleChambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f080
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Août 2023 APPELANTE : Madame [S] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93710
24 novembre 2016
24 novembre 2016
la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b63
1 octobre 2013
1 octobre 2013
THUET substituant Maître François MUSSET, avocats au barreau de LYON-No du dossier 002060 APPELÉ à LA CAUSE : MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Service des Affaires
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034c18aa8ab3dac9b38c8b9
30 septembre 2016
30 septembre 2016
- signé par Madame Isabelle CHESNOT, conseillère pour la présidente empêchée, et par Madame Josette THIBET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *****
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef6
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 6 mai 2014, Me [D] [T] et la SCP POSTILLON OUAKNINE DOMENGE PUJOL THURET ALPINI CAFLERS SAUVA demandent à la cour d'appel, au visa des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET
Source officielle1re Chambre B
615e0e62c25a97f0381f55ca
20 novembre 2014
20 novembre 2014
L'assignation est ainsi libellée : Dans le cadre d'une inspection occasionnelle au niveau national de la SCP [HO] DOMENGE PUJOL THURET ALPINI BUCCERI CAFLERS et SAUVAGE, notaires associés à Nice, diligentée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00728
20 octobre 2021
20 octobre 2021
pour les marchés transférés, de l'article 7.2.1.b pour les marchés non transférés mais sous traités, de l'article 7.2.4 pour les marchés en cours de soumission à la date de la cession (Enis et Sidi Thabet
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef3
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 6 mai 2014, Me [O] [O] et la SCP [O] OUAKNINE DOMENGE PUJOL THURET ALPINI [O] SAUVAGE demandent à la cour d'appel, au visa des dispositions de l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00144
12 février 2013
12 février 2013
X..., directeur administratif et financier, en réponse à la question posée par Me Thuet lui demandant : « comment procédez-vous pour former le mélange qui constitue le gel ?
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee8
24 mai 2011
24 mai 2011
mademoiselle Cécile X..., muni d'un pouvoir INTIMEE : POLYCLINIQUE DU MAINE 4, Avenue des Français Libres BP 1027 53010 LAVAL CEDEX représentée par Maître François MUSSET, substituant Maître THUET
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60345d13f96dbe4c1fa116a2
15 décembre 2016
15 décembre 2016
- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Josette THIBET, greffière, présente lors du prononcé. ****** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [R] souffrant
Source officiellePage 33 sur 34