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4 064 résultats pour « Thomassin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038390446

—

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Accord collectif relatif à la disparition de l’UES Thomson Reuters France

Source officielle
TJ

J.L.D.

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6a14bf73cdc6046d47eb677e

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Juliette THOMANN

Source officielle
CC

civ2

60794c539ba5988459c454af

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

les banques Markasi Iran et Mellat, ayant leur siège social en Iran, ont relevé appel d'une ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris statuant en référé, rendue au profit de la société Thomson

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f7253

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 1°) de Mme Michèle C..., demeurant ... à Bures-sur-Yvette (Essonne), 2°) de la société Thomson

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037056802

—

31 octobre 2017

31 octobre 2017

ACCORD DE TRANSITION AU PROFIT DES SALARIES DE TECHNICOLOR SA TRANSFERES AU SEIN DE THOMSON LICENSING SAS

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e7cd

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

s'effectuait à compter du 13 octobre et qu'en application de la clause contractuelle de mobilité ses affectations étaient : -Plastic omnium du lundi au vendredi de 17 h à 21 h immeuble "le Jacobin", 5, rue Thomassin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957620

—

30 mai 2018

30 mai 2018

Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thomson Reuters France

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364ba6de405357f749ea63a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633fc2a1e633183e2ee17715

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice) Madame Sophie TARIN-TESTOT

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b359db1d7564000872db21

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

660f94e3a40f8b0008cb71a1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594348

—

15 mai 2018

15 mai 2018

Accord de méthode dans le cadre du projet de partenariat stratégique entre la Division Financial & Risk de Thomson Reuters et Blackstone

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038119364

—

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique de la société Thomson Reuters France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333511

—

28 janvier 2019

28 janvier 2019

Accord de méthode portant sur les modalités d’information et de consultation du CSE dans le cadre du projet de réorganisation de la société Thomson Reuters France (société du Groupe Refinitiv)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86633

Appel

17 septembre 2002

17 septembre 2002

FAITS ET PROCEDURE M.Baud a été employé à compter du 14 avril 1969 par la société Thomson-CSF services industrie en qualité successivement de monteur-câbleur, de gestionnaire de magasin de chantier, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86635

Appel

17 septembre 2002

17 septembre 2002

La société Thomson-CSF services industrie a proposé à ce dernier le 1er décembre 2000 un poste de technicien support au sein de la société Thales industrial services (anciennement Thomson-CSF Inexel) ;

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307944_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A, représenté par Me Thomann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 en tant que la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8df3

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

poursuivre avec elle et d'avoir déchargé la société Orly restauration de toute condamnation, alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait dû rechercher si la perte de la gestion du restaurant Thomson

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e7a53e033cf481c39a49c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 25/06502 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXLV Minute n° Le____________________ Exp exc + ann à Me APPRILL-THOMPSON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

64a8ff8403029105dbedc272

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ALLIANZ IARD ès qualités d'assureur de la société THOMANN-HANRY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

Source officielle