cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt attaqué a chiffré le préjudice subi

2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a réduit à la somme de 665 996, 08 francs le préjudice subi

a tenté de les impliquer dans une tentative d'empoisonnement ; "que, de ce fait, quelle que soit la qualification retenue, contrefaçon de marque, tentative d'empoisonnement, tromperie, elles ont subi

n'est pas responsable à l'égard du salarié du préjudice subi du fait de l'insertion d'une clause illicite dans le contrat de travail ; qu'en l'espèce, en condamnant l'employeur à réparer le préjudice

par suite du non respect de l'ordre des licenciements, quand par hypothèse, ils ont subi un préjudice nécessairement différent ; qu'en effet, les 42 salariés se contentaient en un seul et même jeu

Le temps passé et les complications matérielles auxquelles la Sci Seppi a été confrontée font partie intégrante du préjudice qu'elle a subi du fait des carences de son vendeur.

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de réparation du préjudice subi au titre de la perte de gains professionnels, alors « qu'une victime d'accident du travail dû à la faute inexcusable

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité pour préjudice subi du fait de l'absence d'affiliation au régime général de la sécurité sociale

[C] et [X] responsables du préjudice subi par l'Etat français et condamné chacun à payer à cet Etat la somme de 50 000 euros, alors : « 1°/ que si les juges répressifs, saisis de poursuites des chefs

en concurrence déloyale peut saisir, à son choix, soit la juridiction où demeure le défendeur, soit la juridiction du lieu du fait dommageable, soit celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi

[J] a subi un préjudice personnel résultant des fautes de M.

société Pierre Houé et associés s'étendait aux « conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs subis

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il les déboute de leurs demandes indemnitaires dirigées à l'encontre de la société notariale, alors « que le préjudice certain subi

Y... responsable en qualité de gardien, du dommage subi par M.

préjudice ; que la société Parfums Secrets n'a pas connu le succès escompté par la mise sur le marché de son parfums intitulé "Secret" et a très vite arrêté sa commercialisation ; qu'elle a cependant subi

X... que le préjudice commercial que celui-ci aurait subi résulterait d'une perte d'exploitation du brevet due à l'interruption de la constitution de la société Micromix projetée entre les cocontractants

, en conséquence, une expertise visant à l'évaluation du préjudice subi par la société [...], alors : « 1°/ que le préjudice subi par la victime doit être certain pour être réparable ; qu'en l'espèce,

salaires des six derniers mois ; que, si l'article L. 1233-58, II, du code du travail fixe ainsi un seuil minimal d'indemnisation, les juges du fond n'en doivent pas moins réparer l'entier préjudice subi