dès lors que la société Flash net ne justifiait pas de la cession globale de son contrat de gardiennage à la société SPS Ile-de-France, bien que l'existence d'un lien de droit entre les employeurs successifs

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 21 octobre 1998) d'avoir rejeté sa demande de créance de salaire différé sur la succession

X... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la succession d'Antonia Y..., d'avoir écarté des débats les conclusions et les pièces qu'il a déposées et communiquées

, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que Mme Catherine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2004), d'avoir rejeté ses demandes tendant à la restitution à la succession

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2000), que Mme X... a signé, le 17 juillet 1997, un contrat de révélation de succession

. ; qu'au cours des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux et de leur succession, un litige portant sur des sommes remises par chèques par Marguerite

mariés le 21 novembre 1964 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts, d'avoir rejeté la demande de récompense présentée par le mari au titre de deniers qui lui étaient échus à titre de succession

Robert Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 20 avril 1998), d'avoir dit que son frère Maurice Y... et l'épouse de celui-ci étaient bénéficiaires d'une créance de salaire différé sur la succession

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 janvier 1998) d'avoir déclaré irrecevable comme tardive sa demande en paiement d'une pension alimentaire formée contre la succession

d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit du Service des Domaines, représenté par M. le directeur des services fiscaux des Alpes-Maritimes, pris en sa qualité d'administrateur provisoire à la succession

fait constitutives d'une donation déguisée à sa soeur, Mme Bernadette X..., fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que soit ordonné le rapport aux successions

. ; que par acte authentique du 28 février 1997, il a été procédé au partage amiable de sa succession ; Sur les premier et troisième moyens, tel qu'annexés au présent arrêt : Attendu que les époux

[W] [K] irrecevable au motif que le 30 mars 1992, jour de la signature de l'acte de partage de la succession de leur mère, chacun des deux attributaires des terres les avait données à bail à M.

U... sur la succession de son beau-père S...

Un jugement du 19 janvier 2010 a ordonné le partage judiciaire des successions au cours duquel des difficultés sont survenues.

Je souhaite que nos héritiers, sans aucune exception, acceptent sans réserve notre succession telle que nous l'avons préparée à travers les différents actes de donations sus évoqués.

des biens dépendant de la succession ; qu'alléguant que l'attestation établie par Mme Mouren, associée au sein de la société civile professionnelle Mouren, Tramier-Mouren et Mougin (le notaire), de la

Michel Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 13 mai 1997), statuant sur renvoi après cassation dans le litige l'opposant à ses cohéritiers pour la succession de leurs parents, d'avoir reconnu