La Cour conclut que les actions des autorités publiques constituent une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, et que cette ingérence n'est pas justifiée au regard des exigences de l'art

Y... a été engagé le 15 mai 2000 par la société la Table ronde en qualité de responsable approvisionnement/gestion des stocks colis et sachets, statut cadre ; que son contrat de travail a été transféré

Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Helvecuir, a vendu à la société Nearco le matériel et le stock dépendant de l'actif ; que la société Nearco n'ayant pas payé le prix et ayant été

de la Flotte en Ré, par contrat du 23 mai 1979, comportant une clause de non concurrence, Mme X... a démissionné de son emploi le 31 janvier 1988 ; qu'elle a été embauchée ensuite par la société STECO

. - STOCKS. - Décote sur stocks - Réduction maximum applicable à la clôture de chaque exercice alignée sur la situation à la clôture de l'exercice 1956 [décret du 13 décembre 1957].

ainsi généré était revendue sur le marché intérieur à des soldeurs ; qu'elle signalait que lors de la cession de son entreprise, elle avait un résiduel de stock d'environ 30 000 pièces dans son atelier

la Sarl Cartonal n'est pas fondamentalement contestée par Pierre X..., qui a admis que des provisions pour créances douteuses avaient été omises (pour 100 000 francs tout au plus selon lui) et que le stock

comptables réalisées sur ordre de Pierre X... les 27 décembre 1991 et 31 janvier 1992 ont permis à la Smeff de dégager de la trésorerie tout en bénéficiant du retrait du nantissement constitué sur ses stocks

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Bastia, 14 mars 2000), que la société Distribution corse du livre (la société) a fait pratiquer une saisie conservatoire du stock

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société Stock J boutique Jennyfer

’usage d’un logiciel de gestion d’officine dénommé “logiciel de gestion à portail intégré” (ci-après LGPI) permettant d’accéder à une ou plusieurs bases de données et à un applicatif de gestion des stocks

1995) que, par acte notarié du 17 août 1992, les époux Y... ont vendu aux époux Z... leur fonds de commerce de tabac, presse et loto ; qu'un différend est survenu entre les parties quant au paiement du stock

la répression des fraudes (DDCCRF) des Alpes de Haute-Provence ayant consigné l'ensemble des produits "Inkotaurine", produit amaigrissant à base d'extrait concentré d'huître contenant de la taurine, stockés

X..., ostréiculteur, assuré auprès du groupement d'intérêt économique La Réunion européenne (l'assureur) pour la réparation du dommage résultant de la mort des huîtres élevées ou stockées par lui, a demandé

X..., légataire universel, a fait figurer au passif les frais de ravalement d'un immeuble dépendant de la succession et les honoraires d'inventaire du stock de l'officine; que, l'administration des Impôts

La société Stokors a interjeté appel de cette décision le 10 juin 2013.

disponible au jour du jugement d'ouverture '', - admis la requête de la société L3C dans la limite des stocks disponibles soit 22 118 pièces.

stockage de ses produits avec la société Centre spécialités pharmaceutiques (la société CSP) ; que le contrat stipulait que la société Aventis ferait son affaire personnelle de l'assurance des stocks