Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mille Arbres ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Buc ; Considérant ce qui suit : 1.

Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HPA Holding, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société JSB, anciennement dénommée

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente, Madame Claudine ROYER, Conseillère, Madame Agnès DENJOY, Conseillère,

Stéphane A le paiement de la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 juin 2009, présentée pour M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSQB Notifiée le : Expédition à : Maître Shanie ELJERRAT - 1387 Maître Stéphane

Stéphane U la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Thiérache à Contrevent, première dénommée pour l'ensemble des requérants.