Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

75015 PARIS comparant en personne, assisté de Me Gérard DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E641 INTIME Monsieur LE PRINCE SULTAN Y... ... 75016 PARIS représenté par Me Jean Pierre SPITZER

X... a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison d'un propos le concernant dans une note en bas de page d'un ouvrage de Leo Spitzer

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Baccati, rapporteur public, - les observations de Mme B, et celles de Me Hiault-Spitzer, représentant la commune d'Alès. Considérant ce qui suit : 1.

Ilić Radnić, a lawyer practising in Split; the decision to give notice of the complaints concerning access to court and the right to protection of property to the Croatian Government (“the Government”)

On 29   November 2000 ... the Curonian Spit was included on the UNESCO World Heritage List, subject to the following criterion: “The Curonian Spit is an outstanding example of a landscape of sand

The question here is why anybody would come to Split to convey a message after contacting the person concerned via mobile phone.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-10.257 Demandeur(s) : la société de Prospection et d'inventions techniques (SPIT) Avocat(s) : la SCP Célice

.., et son bureau ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la Société de prospection et d'inventions techniques (SPIT

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2022, le CCAS d'Alès, représenté par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 500 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2022, le CCAS d'Alès, représenté par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 500 euros

regard to the above application lodged on 22 December 2001, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Ljubica Bačić, is a Croatian citizen, who was born in 1931 and lives in Split

    On 19 December 2013 the Split Minor Offences Court ( Prekršajni sud u Splitu ) found the applicant guilty of shouting out offensive remarks during a football match on 18 December 2013, the

    On 9 June 1999 the applicant, who was a minor at the time and represented by her mother, instituted enforcement proceedings with the Split Municipal Court ( Općinski sud u Splitu ) against

Spitta & Co. tegen Hauptzollamt Frankfurt am Main-Ost.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Hessen - Duitsland.