s'assimile pas à celui de "nazi" et aux pratiques criminelles propres à ce régime, renvoie néanmoins, dans l'esprit du citoyen normalement éduqué et informé, à l'adhésion à un régime politique fort, sinon

salarié des dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage, alors, selon le moyen, qu'il n'avait pas à proposer au salarié un poste nécessitant une compétence bien supérieure à la sienne

part, que son poste n'a pas été supprimé puisqu'elle a été remplacée immédiatement dans ses fonctions, d'autre part, que la seule suppression de poste concernait le poste d'aide-comptable et non le sien

premier d'étayer sa demande par la production d'éléments de fait laissant supposer l'existence d'une inégalité de rémunération entre lui-même et des salariés placés dans une situation identique à la sienne

organismes de sécurité sociale que le versement d'une indemnité différentielle au cas où un agent serait appelé à effectuer un remplacement pour une durée supérieure à un mois dans un emploi supérieur au sien

Gérard X..., demeurant 4, square Chasles, 77100 Meaux Beauval, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de la société Lacave et Simeb

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siemens Nixdorf information systèmes, venant aux droits de la société

Attendu, selon les arrêts déférés (Versailles, 6 mai 2004 et 7 avril 2005), que l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (l'Epafrance) a confié à la société See Simeoni

signifié le 30 décembre 2003 aux organes de la procédure collective de la société Metareg ainsi qu'à cette dernière ; que la société Metareg a interjeté appel le 9 février 2004 ; que la société Siemens

Y... rapportait la preuve du contenu du coffre au moment du vol, sinon par ses propres affirmations et partant a violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se contentant de relever

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, que concernant Mme Christiane X..., la cour d'appel a cependant constaté, qu'il n'était nullement établi, sinon

GAEC, le technicien Pierre X... n'a pas constaté de dégât, ne se demande ni si le dosage employé par le GAEC ne lui a pas été conseillé par la société Touchat et fils, ni si ce même dosage a constitué, sinon

statuer sur l'entier litige, alors « que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture des débats, ou, sinon

[E] [O] [Adresse 1] SIRENE : 952268639 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

acquis par la SAS Wider Simobi ; que le tribunal de commerce de Cuset a prononcé le redressement judiciaire de la SAS Wider Simobi France le 16 octobre 2012 puis la liquidation judiciaire le 5 février

JR Simonin, président; que le registre d'audience mentionne que, le 2 mars 1995, MM.

d'Huguette Y... ou à celui du Gymnic Club ; qu'elle a précisé également que les signatures apposées sur la promesse de création de société ainsi que celle sur les statuts de la société n'étaient pas les siennes

FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Simon PANIJEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR