En conséquence, il y a lieu de prononcer à l'égard de la société l'ouverture d'un redres sement judiciaire, le Tribunal fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 31.08.2025 Par ces motifs

de Lyon qu'elle attaque, Mme B soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation en ce qu'il ne répond pas à son argumentation tendant à l'indemnisation en capital de ses frais futurs de semelles

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Homessa, magasin Global, nouvelle enseigne Atlas, société anonyme dont le siège est centre commercial des Ayvelles à Villers-Semeuse

unique : Vu les articles L. 721-9 à L. 721-16 du code du travail ; Attendu que les époux X... et les époux Y... travaillent à domicile pour la société Reltex, qui fabrique et commercialise des semelles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourgogne Champagne automobiles, société anonyme, ayant son siège social ..., BP 517 Villers Semeuse

indique subir des douleurs en lien avec son accident de service, qui a occasionné une torsion de son genou, et produit des certificats médicaux dont il ressort notamment qu'elle s'est vu prescrire des semelles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, l'association AAVIC TEAM, représentée par Me Senet, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521

Il attribue l’origine de ces désordres à : « - l’hétérogénéité des semelles de fondations (dans leurs dimensions, leur profondeur, et la nature du sol support ; - l’insuffisance des dispositifs (de type

AUX MOTIFS QUE, sur les responsabilités, il résulte des rapports d'expertise susvisés que la cause des désordres réside d'abord dans une erreur de conception : le choix d'un système de fondation par semelles

des fondations a été réalisé en plein accord avec [M] [W], laquelle au demeurant n'a jamais émis la moindre protestation pendant la durée des travaux de réalisation de la semelle des fondations, dont

La seule constatation d'actions de conduite d'engins moteurs BB 4200 et BB 4700 pour lesquelles l'amiante pouvait être utilisée pour l'isolation électrique ou dans la composition de semelles de freins

Le rapport PROJEX reçu en Août 2002 a conclu au sous-dimensionnement de certaines semelles et des parois de la cave pour supporter les poussées de terre et de la nappe, ce qui a conduit l'expert judiciaire

Concernant la pose d'une semelle de béton Il est constant que celle-ci n'a pas été mise en place depuis le jugement. M.

seule en définitive à être retenue par l'expert, consiste à supprimer le mur existant sur toute sa hauteur entre les 'files' 2 à 9, à construire à la place un mur de soutènement en béton armé avec semelle

A titre reconventionnel, la société de Sermet demandait des restitutions de frais injustifiés, une indemnité de jouissance et des frais de remorquage d'un véhicule.

effectivement constaté la présence de deux grilles de ventilation en mur mitoyen du sous-sol de l'habitation A..., lesquelles ont en définitive été mises hors service durant l'expertise, le débord de la semelle

à être rémunérées des quantités d'assise de lit granulaire mises en œuvre pour les piles P05, P09, PF18, PC35 et PC39, des quantités réellement réalisées de béton, d'acier et de coffrage pour les semelles

casual words of the Deputy Minister of Finance (“crooks” and “you even steal from each other”), they were, by contrast, likely to make the public believe that the applicant was unquestionably guilty and seemed