la réunion du CHSCT, quand, la cour d'appel avait aussi constaté que le RSI avait attendu, d'une part, un mois et demi après l'alerte des salariés pour les convoquer à témoigner, d'autre part, deux semaines

qu'elle bénéficie d'un contrat de travail la personne qui, contactée à la suite de l'annonce passée dans un journal mentionnant « Couple cherche emploi gardiennage et entretien quelques heures par semaine

la 2ème semaine 7 heures supplémentaires la 3ème semaine 12,5 heures supplémentaires la 4ème semaine • en février : 13,5 heures supplémentaires la 1ère semaine 2,75 heures supplémentaires la 2ème semaine

du cycle, les semaines peuvent comporter des durées inférieures, égales ou supérieures à la durée légale, les semaines comportant des heures au-delà de la durée légale devant être compensées au cours

Etat-membre qui est resté en défaut d'expliquer en quoi le dimanche, comme jour de repos hebdomadaire, présentait un lien plus important avec la santé et la sécurité des travailleurs qu'un autre jour de la semaine

aurait eu dol sur la valeur du fonds de commerce vendu, à énoncer que l'annonce du 8 juin 1988, préalable à la conclusion de la vente, qui faisait état d'un chiffre d'affaires de 40 000 francs par semaine

X... a effectué un stage de 120 heures (niveau 2) du 6 novembre 1989 au 30 novembre 1989 soit trois semaines, alors qu'il aurait dû accomplir, préalablement à l'entrée en fonction, un stage de niveau 1

d'une part, que sont identiques dans le catalogue publicitaire diffusé par elle et dans celui diffusé par la société Trans Europe voyages les textes relatifs à onze séjours à l'étranger, à huit fins de semaine

animateurs de la société Duhamel, acquéreur, avaient non seulement participé activement à l'établissement de l'inventaire le 30 novembre 1989, mais avaient été présents dans la boutique durant toute la semaine

demande de dommages-intérêts à l'encontre de la société en compensation de perte de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur peut annoncer la cessation de son activité plusieurs semaines

ininterrompue d'un an, sont-elles compatibles avec l'article 7, § 1, de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, qui prévoit que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines

aucun horaire, avoir assuré ses fonctions avec une amplitude de travail quotidienne incluant systématiquement des heures supplémentaires d'un volume identique (3 heures) quel que soit le jour de la semaine

par mois, à savoir le lundi après-midi, le mardi, le mercredi et le jeudi matin de cette semaine, et en ce qu'il ne peut donc être considéré comme participant de l'activité normale et permanente de la

, à savoir le lundi après-midi, le mardi, le mercredi et le jeudi matin de cette semaine, et en ce qu'il ne peut donc être considéré comme participant de l'activité normale et permanente de la société

maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'elle s'apprécie in concreto ; qu'en l'espèce, il était constant qu'après que l'employeur avait accepté de solder 17 jours de congés payés acquis après les trois semaines

permettrait de déterminer leur amplitude horaire, ni agenda professionnel ou autre élément apportant un commencement de preuve ou une preuve de la réalisation de 5 heures supplémentaires de travail par semaine

ou les semaines du mois ; que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption

part, à la conception des travaux de reprises réalisée par Soltechnic en 2000 et 2002, d'autre part, à la réalisation des travaux de confortement par micro-pieux par cette dernière en 2004 sur des semelles