Me Sachel y indique en effet sans ambigüité : « Vous voudrez bien trouver ci-joint, en projet, le rapport d’activité sur l’année 2017.

X... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la SARL Lecci Loisirs ; "aux motifs que « - Sur l'abus des biens sociaux de la SARL Lecci Loisirs : M.

parts ; que la société Norcom a pour activité télécommunications, vente de cartes téléphoniques prépayées à l'enseigne de "Contact télécom" sur la Guadeloupe, la Martinique et la métropole ; que la SARL

Rémi X... et des sociétés AVO, SARL CET et SARL FAHS CET (pièce n° 1 bis) ; que, selon ces informations, deux sociétés tunisiennes, les SARL CET et FAHS CET sont dirigées depuis le territoire national

Norcom ; qu'ainsi la SARL Norcom et/ ou la SARL Maison propre services sont susceptibles de détenir dans les locaux qu'elles co-occupent au 30, rue Rocroy 94100 Saint-Maur-des-Fossés des documents et/

Technibois (pièces 6, 7, 10, 11) ; que certaines des sociétés du groupe Michel B... sont des sociétés africaines clientes de la SARL Interfrench A...

Si la SARL N...

X... est le gérant de la SARL Herbes du grand ouest, créée en 2010, et dont l'activité consiste dans la préparation et le conditionnement de produits qualifiés de compléments alimentaires, fabriqués à

ordonnance ; que l'ordonnance visée en pièce n° 1 délivrée le 13 avril 2005 par nous même, autorisait la visite des locaux des sociétés SAS Azurtel, et/ou Azurtel Ltd, et/ou SAS Azur Télécom, et/ou SARL

Patricia, La SARL MELITA, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1991, qui les a déboutés de leurs demandes, après avoir

droit d'attendre du notaire qu'il attire son attention sur le caractère manifestement excessif du prix de vente ; que l'arrêt, qui se fonde sur la seule qualité de mécanicien et d'associés de la SARL

valablement dirigées contre Nicolas X..., personne physique, au regard de l'article 388 du Code de procédure pénale, la circonstance que le prévenu ait été expressément cité en qualité de cogérant de la SARL

X... soutenait dans ses conclusions d'appel que la SARL Guadeloupe salons avait repris divers aménagements et matériels de la SPAC pour le prix de 349 748,14 francs ; qu'en retenant qu'il avait disposé

de salarié de la SARL Aven Belon Rénovation pour la période du 2 janvier 2012 au 4 juin 2012 quand elle constatait pourtant que Mme C...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

relative à une saisine de la SARL Les Oliviers

les 3 Tours » et décider que « la fin de la période de suspension du contrat de travail doit être considéré comme exclusivement liée à la fin de la location-gérance consentie à la Sarl Boulangerie des

La Sarl Trans CMG n'y avait ?