Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sablé-sur-Sarthe à sa demande

Le 31/05/2018, le référent handicap a pris contact avec le SAMETH 29 afin de coordonner les différentes interventions relatives à votre aménagement de poste de travail.

- absence d'initiative de l'employeur vis-à-vis du SAMETH pour aider M. [I] à occuper un poste adapté Le courriel de M.

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel

DB2E-W-B7J-NPHW PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00482 N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHW Copie : - aux parties ([7]) en LRAR - avocat ([7]) par Case palais Me Jessy SAMUEL

siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Seria, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en son établissement de Meythet, [Adresse 3], 3°/ à la société Samuel

FOURLIN de FOURLIN, vestiaire : 488 Mme [J] [P] représentée par Maître Samuel FOURLIN de FOURLIN, vestiaire : 488 DEFENDEURS S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 janvier 2023 et 28 mars 2023, Mme A B, représentée par la SCP Sammut-Croon-Journé-Leau, demande au tribunal

prononcée à son encontre est entachée d'une erreur dans la qualification juridique des faits ; elle n'a pas méconnu les instructions de la rectrice en prévoyant une adaptation au temps d'hommage à Samuel

Il fait valoir que ses bulletins de salaire mentionnent «SOREDE FOYER SAVS SAMSAH DE SOREDE » et en déduit que le SAMSAH est un service au sein de l'établissement de SOREDE, comprenant un seul et même

rétrocessions au profit de la SCI LE PETIT RHÔNE : la justification de cette rétrocession est la suivante « Agrandissement par voie d'échange de l'exploitation agricole de l'EARL SM dont le gérant, Samuel

cependant, tous les jeunes présents ont été entendus, tous confirment que Nicolas Y... n'avait pas sa planche à roulette ; ils avaient en effet abandonné leurs planches à roulettes pour pouvoir sauter

ayant ainsi été remplacée par celle de " temps à disposition " au bénéfice des salariés concernés, il n'est donc pas nécessaire d'analyser le point de savoir si le temps passé durant les permanences du SAMU

sur le terrain, à tirer un tronc d'arbre pour le remonter vers la berge lorsque l'engin, qui reculait sur la pente en devers qui était boueuse, a basculé sur le côté ; que Julien Z..., qui a tenté de sauter

M..., domicilié [...], en qualité de mandataire liquidateur de la société Samt conseil, 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Orléans, domicilié en son parquet général, 44 rue de la Bretonnerie

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel

l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, toque T0003 Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE DES AUTO-ENTREPRENEURS [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Samuel

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel

(SAMUEL) CONTRE UN ARRET DE LA MEME COUR EN DATE DU 28 JUIN 1965 QUI L'A DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE DES CONDAMNATIONS PECUNIAIRES PRONONCEES A L'ENCONTRE DE SON FILS, Y...