directives ; qu'en écartant la faute de la société 4A aux motifs qu'elle avait « constamment rappelé aux entreprises qu'elles devaient travailler durant les heures légales c'est-à-dire du lundi au samedi

les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi

I... né le [...] , ce droit devant s'exercer à l'amiable, ou, à défaut d'accord entre les parties : - la première semaine des vacances de la Toussaint, du dimanche 14 heures au samedi suivant à 18h30,

des déchets a été réglé par chèques, et non en espèces, émis à l'ordre des intéressés et encaissés sur leurs comptes bancaires respectifs ; la seule circonstance que les ventes se soient déroulées un samedi

intérêts et une somme de 287 francs au profit de la CPAM de Dieppe ; " aux motifs que Marie-Hélène X... a déposé plainte le 21 juillet 1997 au commissariat de police du Tréport en situant les faits au samedi

qu'Huguette Z... avait engagé les frais de représentation litigieux pour son compte personnel, sans s'expliquer sur la circonstance qu'il s'agissait de frais de restaurant exposés exclusivement les samedis

maire a cru bon d'ajouter "je constate que ceci fait suite à deux interventions téléphoniques de X...", menaçant de nous faire un scandale si nous ne lui trouvions pas un garage fermé pour la nuit du samedi

d'entendre raison" ; qu'une lettre similaire était adressée le 28 novembre 1990, dans des termes semblables et qui portait sur un troisième avantage (retour à un paiement des seules heures travaillées le samedi

librement sur rendez-vous tous les huit jours puis tous les quinze jours chez le Docteur X... pendant cinq ans et avait coutume de se promener, non moins librement, avec celui-ci au bord de la mer le samedi

horaires des études réalisées auprès des professionnels étaient du lundi au vendredi de 9h30 à 17h, et ceux des études réalisées auprès des particuliers étaient de 17h à 21h en semaine et de 9h30 à 13h le samedi

, les pompiers ayant transféré l'appel au SAMU à 16 heures 36 ; que le personnel n'a pas cru devoir utiliser spontanément le défibrillateur pourtant présent dans les lieux et dont l'usage est simple ;

Toutefois, les actes de vente du 12 mai 2015 indiquent que ce terrain et les titres de la société Serenity Samui Co Ltd ont été acquis par M. C....

juin 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense (directeur du service du Génie de Tours) à sa demande de communication des documents relatifs à l'implantation d'une gendarmerie à Salbris

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 19 mars 2026 par : SAS SABI KIS BEAUTE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la copie de l’enregistrement de l’appel au service d'aide médicale urgente (SAMU

Il indique être d'accord avec le montant de la dette, avoir trouvé un emploi d'aide à domicile et poursuivre ses activités de magnétiseur sophrologue le samedi dans son cabinet.

Il expose que ses ressources s’élèvent à 500 € par mois et qu’il travaille pour le moment les samedis pour environ 300 € par mois.

justifier que la société Sofres aurait été son seul employeur, qu'en 2011 et 2012, il est précisé sur tous les contrats que la salariée travaillait du lundi au vendredi de 17 h 30 à 22 h ainsi que le samedi