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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405249_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside au 7 boulevard des Grands Rocs à Ruffec, dans le département de la Charente.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10316
18 mars 2020
18 mars 2020
pas eu en charge l'ensemble du service « protection de l'enfance » puisque les services d'APMN et de placement familial ont été confiés à Mme J... ; que néanmoins, outre la direction des foyers de Ruffec
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501365_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01630_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Top et Me Adrien Ruet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai de
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2418500_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Top et Me Ruet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4df
9 juin 2010
9 juin 2010
déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2009 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20800747 APPELANT : Monsieur Chokri X... ... 34090 MONTPELLIER Représentant : Me RUFFEL
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502018_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Ruffel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 notifié le 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Lozère a rejeté sa demande de
Source officielle1ère chambre
DTA_2304101_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 11 juillet 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle4ème chambre
DTA_2304301_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme C B veuve A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du
Source officielle4ème chambre
DTA_2303008_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre
DTA_2302489_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 avril et 23 mai 2023, Mme B D, veuve A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2302748_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00574_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2202042_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
F A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 février 2022 portant refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2106546_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 décembre 2021 et le 2 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206157_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2022 et 13 janvier 2023, Mme E B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de
Source officielle4ème chambre
DTA_2104082_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer d'un titre de séjour ; 2°) d'ordonner la délivrance
Source officielle4ème chambre
DTA_2104374_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2021, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le préfet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402533_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° PREF-DCL-BSU-2024-180-003 du 28 juin 2024 par lequel le préfet de Lozère lui refuse le séjour, l'oblige à quitter le
Source officielleétrangers JU
DTA_2500153_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B soutient qu'il réside désormais à Poitiers et n'était, dès lors, pas en mesure de respecter les obligations de présentation auprès de la brigade de gendarmerie de Ruffec, dans le département de la Charente
Source officiellePage 33 sur 86