qu'aucun témoin n'a assisté à l'accident et que les gendarmes n'ont pu localiser le point de choc initial " ; " que cependant l'excès de vitesse résulte de la localisation du choc sur la 2 CV dont la roue

l'arrêté du 3 décembre 1987, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 30 et 177 du Traité de Rome

cigarettes à l'exclusion de visuels figurant sur les cartouches regroupant plusieurs paquets et, d'autre part, souligné que les adjonctions de textes slogans et de graphismes comprenant, notamment, une roue

publication, et l'imprimerie Match devant le tribunal correctionnel pour diffamation envers un particulier ; qu'après avoir constaté que les personnes citées, non comparantes, étaient représentées par "Me Rodes

chemise de couleur moutarde, un gilet sans manche de cuir noir et un pantalon noir ; que lors de sa venue au commissariat Rémy X... était vêtu d'une chemise de couleur moutarde, qu'interrogé sur sa garde-robe

faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par décision du 21 juin 2005, un juge des tutelles a ordonné une mesure de tutelle au bénéfice de Rosa

pris en sa première branche : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Trouillard a livré à la société Rossi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robbe-Sigogneau, notaires associés, société civile professionnelle

Rosa Y...

Ros, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le

gaz, et le cas échéant, d'en changer ; qu'en affirmant que le caractère anti-concurrentiel des modalités de mise à disposition des bouteilles, fût-il établi au regard de l'article 85 du Traité de Rome

Maria Ida XK... épouse YI..., demeurant ... les Roses, 67 / M. Nikolaj YP..., demeurant ..., 68 / M. Jacques AA..., demeurant 42, bis avenue Rabelais, 94120 Fontenay-sous-Bois, 69 / M.

devait être précédé de celui portant sur l'existence du contrat de travail et en retenant l'existence d'un contrat de travail en se référant à la loi française, la cour d'appel a violé le règlement Rome

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geco, société anonyme, aux droits de laquelle se trouve la société Martini et Rossi

loi française dans ses dispositions impératives régissant la rupture du contrat de travail, était applicable à celui-ci, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 6 de la convention de Rome

; "aux motifs qu'"Albert X... recevant d'autrui un chèque et des traites qui n'étaient pas destinés à la SARL dont il est le gérant, remis à titre de dépôt, avait l'obligation de les remettre à Me Rossi

Y..., à savoir de n'avoir pas détecter lors de la révision du véhicule une importante fuite de lockeed sur la roue arrière droite, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard

X..., engagé le 25 août 1986 par la société Férembal en qualité de chef du personnel de l'établissement de Roye, devenu le 2 août 1993 responsable logistique de ce même établissement a été licencié le