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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DCA_23NT01189_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 75 euros par
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2005193_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013529_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909108_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
G, - les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas et représentant Mme E épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01964_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
H C et Mme F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203115_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, sous le n°'2114123, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00593_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2317011_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023 Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408504_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C et Mme D, représentés par Me Rodrigues-Devesas, concluent au rejet de la requête ; à défaut à ce que leur soit accordé un délai de neuf mois pour quitter les lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420474_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, avocate de M. B et de Mme E, en leur présence.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112777_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé le renouvellement de son titre de séjour
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216053_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B H, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022, notifié le 29 novembre 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419069_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D... et Mme E..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215046_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00813_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026 sous le n° 26NT00813, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512980_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2306924_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209822_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2208334_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022 et une pièce complémentaire enregistrée le 23 août 2022, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208775_20230227
27 février 2023
27 février 2023
E C et Mme D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
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