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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419069_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

D... et Mme E..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215046_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00813_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Rodrigue Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 novembre 2025 du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a seulement enjoint au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512980_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2306924_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209822_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2208334_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022 et une pièce complémentaire enregistrée le 23 août 2022, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal d'annuler

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208775_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

E C et Mme D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204164_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision préfectorale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202799_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

C A, représenté par Me Rodrigues- Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré sa demande de titre de séjour irrecevable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205596_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207283_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2112784_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'autorisation de travail

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113351_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114740_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A C et Mme B D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005317_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de changement de statut

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010136_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010137_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020, Mme D E B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010229_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

D C, représenté par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2013269_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A B, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de

Source officielle

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