Italie (n° 63938/00) - 6 000 1 200 Rispoli c.

Her account of the means used to allegedly recruit her – contact via a relative, the alleged use of a “voodoo” ritual to guarantee payment of the debt and non-exposure of the alleged traffickers to the

de séjour, M. et Mme A... ne sauraient tout d’abord utilement soutenir que la somme de 700 € exposée par l’entreprise au cours de l’exercice 2015 correspond à un séminaire d’entreprise à la ferme de Risoul

In the applicant's view, the refusal also violated Article   9   because, as a practising Catholic, he regarded a funeral “as a ritual”. THE LAW A.

né le 24 Juillet 1947 à LA BOURBOULE (63150) ... 05600 RISOUL Monsieur Ignace I... né le 04 Octobre 1950 à ITALIE (29017) ... ... 84210 PERNES LES FONTAINES Monsieur Jean-Michel A...

Monsieur Jean-Michel ALLAIS, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président, - Madame Evelyne THOMASSIN, Conseiller, - Monsieur Michel RISMANN

délibéré, par : - Monsieur Jean-Michel ALLAIS, Conseiller, faisant fonction de Président, - Monsieur Philippe LE NAIL, Vice-président placé, qui a rendu compte des plaidoiries, - Monsieur Michel RISMANN

Cotraud, rapporteur public, - les observations de Me Rispoli, substituant Me Lachaut-Dana, représentant les requérants ; - et les observations de Me Boyer, représentant la SA la chevalerie de la Bretèque

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, pour la SELARL Cadrajuris, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

La société à responsabilité limitée (SARL) Saint Germain Réception exploite une salle des fêtes située 3, avenue de la Pointe Ringale sur le territoire de la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.

dossier 13/ 06322 Représentant : Me Pierre GUTTIN Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 13000489 Représentant : Me Marie DELION de la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD-RISPAL

H un mémoire, enregistré le 8 mars 2022, les sociétés Allianz Prévoyance et Allianz Vie, représentées H la SCP Lemonnier-Delion-Gaymard Rispal-Chatelle, demandent au tribunal : 1°) de recevoir la société

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2021, la société Generali Vie, représentée par Me Rispal-Chatelle, demande au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 4 415,51 euros au

This professional criminal underworld has its own recognised leaders, elaborate initiation rituals and a code of conduct.

Ielo au CSM en ce qui concerne l’interruption des investigations et, en conséquence, le prononcé d’un non-lieu sont ridicules et risibles.

On 20 February 2007 the Commission authorised the second applicant to carry out “religious ceremonies and rituals in lawful premises of the Bekstashi community of the Republic of Macedonia”. 2.

This event was not sanctioned or encouraged by the Druids and formed no part of the Druids' ritual or ceremony.

Expédition exécutoire délivrée le à - Me BONVOISIN - Me RIVOAL - CPAM R.E.D.

Lituanie, n o   42095/98, du 10 octobre 2000   ; Riepan c.

Lituanie, n°   42095/98, du 10 octobre 2000   ; Riepan c.