Birol Akbalık s’était rendu, tandis que Hayrullah Çelebi avait continué de tirer sur les policiers, lesquels avaient riposté.

Les policiers commencèrent par riposter aux tirs avant de lancer des avertissements verbaux en turc et en kurde pour inviter les suspects à se rendre.

PRIVAS 03 juin 2021 RG :20/00240 CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [E] Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me RIPERT

Portalis DBVH-V-B7G-IQUR CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :21/00661 [R] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT

Portalis DBVH-V-B7G-IQUT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :21/00660 [E] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT

Portalis DBVH-V-B7G-IQUV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :21/00662 [B] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT

Portalis DBVH-V-B7G-ITE6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 septembre 2022 RG :21/00580 [L] C/ [4] Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT

[O] [U] C/ [6] ([8]) Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS Me Malaury RIPERT

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant à l'audience INTIMEE : LA [5] [9] ([7]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT

de NANTES - Pôle Social Références : 21/00760 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT

de Vannes - Pôle Social Références : 21/00354 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT

Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 3], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT

barreau de PARIS dispensé de comparution INTIMÉE : CIPAV prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Malaury RIPERT

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 septembre 2022 et 8 février 2023, le centre hospitalier de la Haute-Gironde, représenté par Me Ripert, avocate, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 16 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ripert, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 30 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Ripert, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre 2021, 21 janvier et 17 février 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Fondation Roux, représenté par Me Ripert