l'agent immobilier qui prête son concours à la réalisation d'un acte de vente est tenu d'un devoir de conseil, même envers des acquéreurs professionnels, lui imposant, lorsque l'immeuble présente des risques

été définie par les parties ; que la cour d'appel a constaté que si une norme NF P32-302 classait les ardoises en trois catégories, A, B ou C, seules les ardoises de catégorie A ne présentant pas de risque

qui lui avaient été remis contenaient les mentions sur les risques imposées par le code des assurances, que, d'une façon générale, l'existence et la nature de ces risques lui avaient été rappelées à de

la banque, alors, selon le moyen : 1°/ que l'établissement de crédit est tenu d'un devoir de mise en garde à l'égard de l'emprunteur non averti dès lors qu'il existe un risque

) ; qu'en relevant, pour écarter le moyen tiré de ce que l'Etat aurait commis une faute en s'abstenant d'élaborer un plan d'exposition aux risques prévisibles, que les risques liés à la présence de marnières

d'homicide involontaire et d'infraction à la sécurité du travail, prononcée le 25 septembre 2001, le tribunal correctionnel d'Amiens a retenu" que les chefs d'entreprise n'ont pas eu conscience des risques

(était) donc à nouveau pleinement informée des risques qu'elle pren(ait), et (que) c'(était) en parfaite connaissance de cause qu'elle (allait) tenter d'obtenir une rémunération plusieurs fois supérieure

[R] à indemniser le préjudice de Mme [S] résultant du défaut de préparation à la réalisation du risque d'accident vasculaire cérébral résultant de l'artériographie, bien qu'elle les ait

sous cette marque en dehors de l'Espace économique européen, la preuve préalable de l'épuisement du droit de marque incombant à celui qui l'allègue ; que si l'existence d'un risque

La nomenclature des risques ayant été modifiée par arrêté ministériel du 27 décembre 2016, la caisse a notifié à la société une décision de classement, à compter du 1er janvier 2017, sous le code risque

physique mais surtout psychique en cas de retour du mineur au Luxembourg en raison du mal-être patent de l'enfant à cette idée, du risque de maltraitance dénoncé par le mineur lui-même et du risque éventuel

de ruissellements d'eau en cas de fortes précipitations, à des risques de glissement de masse et enfin à des risques de glissement du talus, a considéré dans les motifs de son arrêt que l'exposition permanente

objet de la garantie n'est pas couvert ; que la non-reprise de l'activité fait partie du risque assuré lui-même puisque la « perte d'exploitation » risque d'entraîner la fin de l'entreprise et que l'indemnisation

Z... est indispensable aux fins : - d'éviter tout risque de pression sur la partie civile sur laquelle l'intéressé tient des propos virulents qui font craindre qu'en liberté il ne tente de la retrouver

Les risques y compris vitaux liés à cette intervention m'ont été communiqués. Le docteur a répondu de façon complète et compréhensible à toutes les questions que j‘ai souhaité lui poser.

la résolution rétroactive de la vente, la cour d'appel a violé l'article 1371 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que n'agit pas à ses risques

tant il apparaît clairement que l'intéressé redoute d'être extradé aux Etats-Unis d'Amérique ; " alors, d'une part, qu'en exigeant de Richard X... des garanties absolues, permettant d'exclure tout risque

[Z], ayant été placé en arrêt de travail puis classé en invalidité, a assigné la banque en responsabilité pour lui avoir fait souscrire une assurance ne couvrant pas le risque incapacité de travail.