[M] à l'égard du vendeur originaire, après avoir constaté que ce dernier avait connaissance du vice caché affectant le véhicule litigieux au moment de la revente de ce véhicule, le 27 décembre 2012, sans

créance sur l'indivision relative aux travaux d'extension de l'ancien appartement sis [Adresse 5] à [Localité 6], d'un montant de 10 000 euros, qui doit être intégrée au passif de l'indivision, sans revalorisation

premier président a violé l'article 26, III [lire 28] de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; 2°/ qu'en cas de scission d'un syndicat des copropriétaires, les dettes du syndicat initial sont réparties

[R] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-18.694 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant à la société Renault

la poudre à l'eau ou à la nourriture et qu'il suffisait, dès lors, à l'employeur, qui en a l'obligation aux termes de l'article L. 122-32-5 du Code du travail, de procéder à un aménagement de la répartition

l'employeur un taux de cotisations d'accident du travail de 2,97 % pour l'exercice 2002 et de 2,94 % pour 2003 ; que la société lui a opposé que la rente avait été attribuée postérieurement à deux rechutes

. ; " aux motifs que, X... a imaginé de transporter des champignons avariés, venant d'être refoulés de Suisse, dans le camion Renault accidenté et d'en retirer les champignons en bon état qui s'y trouvaient

attaqué (Paris, 28 septembre 1988) de les avoir déboutés de leur demande tendant à faire calculer le montant des charges de copropriété, dans un immeuble où ils possèdent un lot, conformément à la répartition

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2000), que la société Renault

remplacer le salarié licencié dans l'emploi qu'il occupait antérieurement ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, qui a estimé que la suppression du poste de Mme X... était fictive en raison des trois recrutements

baisse suffisait à fonder le licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14.3 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le seul recrutement

Z... que la moto était venue heurter la Renault 5 dans son couloir de circulation, sans s'expliquer sur les contradictions relevées entre les diverses déclarations de ce témoin et sur celles existant entre

Bernard ne soutenait pas que les ordonnances n'avaient pas été portées à sa connaissance dans des conditions susceptibles de faire courir le délai de pourvoi, mais que les ordonnances, faute d'être revêtues

salarié de la société Tredi a, le 10 août 1994, été victime d'un accident du travail dont la date de consolidation a été fixée par son médecin traitant au 12 septembre 1994 ; qu'à la suite d'une rechute

et viagère et dit que l'assureur de l'employeur lui serait substitué dans le paiement de cette rente ; que la cour d'appel (Versailles 15 décembre 2000) a débouté Mme Dya X... de sa demande de revalorisation

de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à

[G] avait réglé la somme de 150 439,43 euros, à la société OCP répartition dès l'arrêté du plan ; qu'il se déduisait de ces constatations que le solde de la créance dont la société OCP répartition pouvait

conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DECATHLON, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 20 décembre 2005, qui, pour revente