le moyen, d'une part, qu'en considérant que la clause ci-dessus rapportée entraînait l'attribution au vendeur, non seulement des arrérages perçus, mais aussi des améliorations de l'immeuble dont le retour

faits allégués par l'épouse au soutien de sa demande de divorce, écrit qui ne contenait l'articulation d'aucun fait précis, ne constituait pas dans l'esprit de son auteur un moyen pour déterminer le retour

dirigé contre la décision de constatation de déchéance de son brevet prise le 31 juillet 1998, par le directeur de l'INPI, et mal fondé, en ce qu'il était dirigé à l'encontre du refus de ce dernier de retirer

à la succession des retraits d'espèces effectués sur les comptes de [A] [G] aux seuls prétextes qu'elle aurait été titulaire d'une procuration bancaire et que [A] [G] n'aurait pas été en mesure de retirer

les terres données à bail ont été mises à disposition ne caractérise pas une cession prohibée ; qu'en retenant, pour prononcer la résiliation du bail, que le fait pour Mme [M], copreneur, de s'être retirée

partiel dont l'attribution serait valable "pour une période de deux ans, renouvelable sans limitation" et organisé, au profit du salarié (article 5) comme de l'employeur (article 6), les modalités d'un retour

pas établi que l'employeur ait manqué à son obligation de recherche de reclassement puisque de nombreux postes ont été proposés à Mme E... dans d'autres agences, l'avis d'inaptitude ayant exclu son retour

conservé sa valeur sans le bénéfice d'un tel avantage, sans rechercher si M. et Mme Y..., en conservant dans leur patrimoine la propriété d'un immeuble susceptible de s'apprécier, n'en avaient pas retiré

étant médicalement attesté que Mme [J] ne pouvait pas repartir avec son véhicule personnel le 16 mai et que cette impossibilité ne pouvait être anticipée, il y avait urgence à prévoir médicalement un retour

cassation proposé par le conseil de A... et pris de violation des articles 320 alinéa 2, 322 et 339 du Code de procédure pénale, ensemble, des droits de la défense, " en ce que le président a fait retirer

contesté, que l'employeur n'avait proposé à Mme X... les fonctions de rédacteurs en chef adjoint qu'à titre temporaire ; qu'en affirmant que le refus de l'employeur de l'intégrer à ce poste après son retour

Y..., retiré par la société Elf d'une exploitation abusive de l'état de dépendance économique aménagé par l'ensemble des clauses du contrat litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

ne renvoyant à aucun moment aux règles posées à l'article R. 615-2 ; qu'en vertu des termes mêmes de l'article R. 615-3, il convient de comparer les revenus procurés par l'activité salariée à ceux retirés

faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que l'employeur n'avait jamais demandé, ni même recommandé, aux stagiaires, d'éviter d'allonger le temps du retour

l'arrêt d'avoir rejeté son recours, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en statuant de la sorte et en autorisant le Conseil de la Concurrence à substituer à une demande tendant objectivement au retour

à la salariée des sommes à titre de dommages-intérêts et d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que l'application de l'article L. 122-32-16 du Code du travail suppose qu'à son retour

[P] faisait valoir que la manifestation des salariés à son encontre avait été orchestrée par l'employeur, la direction ayant informé le personnel de son retour dans l'entreprise et souhaitant que celui-ci

Pour dire que la prise d'acte de la salariée produit les effets d'une démission, l'arrêt écarte les griefs tenant à l'organisation du télétravail, au refus opposé par l'employeur à sa demande de retour