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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000039399192
1 octobre 2019
1 octobre 2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE RECKITT BENCKISER FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039224655
12 septembre 2019
12 septembre 2019
ACCORD RELTIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036896425
21 décembre 2017
21 décembre 2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELTIF A L'EGLITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053453494
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Accord collectif sur l’adoption du vote électronique au sein de Reckitt Benckiser Chartres
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038407966
14 février 2019
14 février 2019
ACCORD RELAIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE REELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043853324
6 juillet 2021
6 juillet 2021
ACCORD RELAIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE CENTRAL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043481754
15 mars 2021
15 mars 2021
ACCORD COLLECTIF RELAIF AU CHALLENGE SECURITE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA
Source officiellecr
61372600cd580146774222f3
19 décembre 2000
19 décembre 2000
.; " aux motifs que si X... soutient que le chapitre du livre " La Mafia des tribunaux de commerce, Boulogne-sur-Mer : vol au-dessus d'un banc de requins " le diffame puisque son nom y est précisément
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100089
24 janvier 2018
24 janvier 2018
et son épouse, Reine A..., le [...], en laissant pour leur succéder leur huit enfants, André, Julien, Louis, Paulette, Armande, Michel, Denise et Rolande ; Attendu que Mme Denise Y... fait grief
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051342504
9 avril 2024
9 avril 2024
Accord reltif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 des Inspecteurs du Cadre du Réseau Salarié Generali
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037151170
31 octobre 2017
31 octobre 2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELTIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DU CENTRE DE SANTE REAUMUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051702139
18 décembre 2024
18 décembre 2024
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELTIVE AUX SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784119
17 avril 2025
17 avril 2025
Accord collectif reltif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036797558
18 décembre 2017
18 décembre 2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD d4ENTREPRISE RELTIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/07/2016
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042466405
6 décembre 2019
6 décembre 2019
Avenant n°1 modifiant l'accord reltif à la mise en place d'un contrat frais de santé obligatoire du 9 décembre 2015
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036896427
10 novembre 2017
10 novembre 2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELTIF AU REGIME DE PREVOYANCCE INCAPACITE INVALIDITE DECES EN VIGUEUR U SEIN DE LA SOCIETE TVSMONDE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037082968
14 novembre 2017
14 novembre 2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELAIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE EELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CNAV
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784166
27 mai 2025
27 mai 2025
Accord collectif d'entreprise relaif à l'organisation du temps de travail, au contingent annuel d'heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a1a76b0cdc6046d47750784
28 mai 2026
28 mai 2026
[C] [E] et la société L'Equité sont tenus de garantir la [Adresse 2] et la société Relyens du montant de ces condamnations à hauteur de 25 %.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041960039
6 avril 2020
6 avril 2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELAIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
Source officiellePage 33 sur 129