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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372175cd580146773f3e89
13 mars 1991
13 mars 1991
attaqué d'avoir déclaré irrecevables les recours formés par "les conseillers municipaux majoritaires de Locquirec" sollicitant l'inscription d'électeurs sur la liste électorale de cette commune et la radiation
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3e8a
13 mars 1991
13 mars 1991
attaqué d'avoir déclaré irrecevables les recours formés par "les conseillers municipaux majoritaires de Locquirec" sollicitant l'inscription d'électeurs sur la liste électorale de cette commune et la radiation
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3e8b
13 mars 1991
13 mars 1991
attaqué d'avoir déclaré irrecevables les recours formés par "les conseillers municipaux majoritaires de Locquirec" sollicitant l'inscription d'électeurs sur la liste électorale de cette commune et la radiation
Source officielleciv2
61372176cd580146773f3f06
13 mars 1991
13 mars 1991
attaqué d'avoir déclaré irrecevables les recours formés par "les conseillers municipaux majoritaires de Locquirec" sollicitant l'inscription d'électeurs sur la liste électorale de cette commune et la radiation
Source officielleciv2
61372176cd580146773f3f07
13 mars 1991
13 mars 1991
attaqué d'avoir déclaré irrecevables les recours formés par "les conseillers municipaux majoritaires de Locquirec" sollicitant l'inscription d'électeurs sur la liste électorale de cette commune et la radiation
Source officielleciv2
61372179cd580146773f4106
13 mars 1991
13 mars 1991
attaqué d'avoir déclaré irrecevables les recours formés par "les conseillers municipaux majoritaires de Locquirec" sollicitant l'inscription d'électeurs sur la liste électorale de cette commune et la radiation
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb0c
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb12
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb13
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme B... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc41
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc42
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc43
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd5d
1 juin 1989
1 juin 1989
Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd5e
1 juin 1989
1 juin 1989
Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd62
1 juin 1989
1 juin 1989
Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd69
1 juin 1989
1 juin 1989
Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
613720f7cd580146773efe21
24 mai 1989
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e0
1 juin 1989
1 juin 1989
Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e5
8 juin 1989
8 juin 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M. Z...
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02e7
8 juin 1989
8 juin 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.
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