exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de second oeuvre, bâtiments et en particulier rénovation de murs, cloisons et revêtement de sols, travaux peinture et enduit en intérieur ou extérieur, ravalements

X..., à laquelle s'ajoute la valeur des travaux exécutés par la société Ravalex Bât ; que le marché "terrassement -maçonnerie" de la société Ravalex Bât a été convenu pour le prix de 34.624 euros TTC dont

en connaissance de la règle de droit ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Monique Y... a déposé en mairie une déclaration se rapportant à des travaux de ravalement

(syndicat des copropriétaires), maître de l'ouvrage, ayant entrepris le ravalement des courettes intérieures de l'immeuble sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architectes Acau 2S, aux droits duquel

aménagées » (C-06.05), « Menuiseries intérieures et agencements, meubles modernes » (C-07.01), « Menuiseries extérieures : bois - acier - aluminium - PVC - composite - ferronnerie » (C-07.02), « Enduits, ravalements

, que des copropriétaires de l'immeuble situé 31-33 rue des Prairies et 11-19 rue Lisfranc à Paris 20e, se plaignant de nuisances sonores en provenance du magasin Franprix exploité par la société Randanelle

sur le fondement de cette ordonnance ;Condamne la société Rafael à lui payer une somme de 2.500 euros à titre de dommages-intérêts ;Condamne la société Rafael aux entiers dépens, y compris ceux d’exécution

LES RAVALEURS FRANCILIENS [Adresse 27] [Localité 17] représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1195 La compagnie d’assurance

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE COGNAC et de Me Ravanel, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Ravanel

X... et de Me Ravanel, avocat de la ville d'Aix-en-Provence, - les conclusions de M.

Ménéménis, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de Mlle X...

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat de M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Ravanel, avocat de la compagnie d'assurances "Union et phénix espagnol", de

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Dibe, de Me Ravanel, avocat de l'URSSAF de la Côte d'Or, les conclusions

rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Bretagne, de la SCP Rouvière Lepitre et Boutet, avocat de la société Groupe Drouot, de Me Ravanel

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Procrédit, de Me Ravanel