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18 880 résultats pour « Rault-Gilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00610

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

, foulards, pardessus, vestes, teeshirts, gilets molletonnés sans manches, tricots, costumes, caleçons, bermudas, maillots de bain ; vêtements de dessus pour hommes ; articles de chapellerie » en classe

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2200473_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C B, qui l'héberge au 15 avenue Paul Raoult aux Mureaux (78130).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8579f

Appel

10 mai 2001

10 mai 2001

Sa grand mère maternelle Madame Gilberte B... a toujours eu des contacts régulier avec lui lorsque sa mère travaillait, elle s'est occupé.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb543cece1704f57472ee

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vert, - condamné la société One Love Gilbert and Coralie Co Ltd à payer la somme de 109,56 euros à la SARL Station du Phare Vert, au titre des intérêts de retard, - condamné la société One Love Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é Mme Gilberte Y... dans une campagne de dénigrementc/M. Z

6253caaabd3db21cbdd8bb1a

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

A... a été élu délégué du personnel le 22. 4. 1999 et Mme Gilberte Y... le 25. 10. 2001. Mme Gilberte Y... a eu deux entretiens des 13. 2. et 28. 3. 2002 avec M. Z....

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5d0

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

travail, alors en vigueur ; qu'en application de l'article L. 263-9 de ce Code, qui punit le maître d'ouvrage qui ouvre un chantier ne satisfaisant pas aux prescriptions de l'article L. 235-2 précité, Gilbert

Source officielle
CC

cr

61372648cd58014677424601

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

novembre 2003, qui a renvoyé des fins de la poursuite Patrice X..., Maurice Y... et Claude Z... du chef d'escroquerie, Danièle LE A... des chefs de complicité d'escroquerie, faux et usage de faux et Gilbert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100776

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ainsi que des sociétés Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot, devenue Buk Lament-Robillot, Le Prado, devenue Le Prado - Gilbert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100002

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

Gilbert Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Gilbert Y... et le condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

60794bff9ba5988459c4467f

Cassation

11 mars 1981

11 mars 1981

A MARSEILLE, AVAIT DEUX FILS, GILBERT ET MAX ; QU'EN 1971, GILBERT A PRIS LA DIRECTION DE L'ENTREPRISE ; QU'EN JUIN 1974, CELLE-CI A ABSORBE UNE AUTRE SOCIETE ET A PRIS EN CONSEQUENCE LA DENOMINATION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8574e

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

INTIMES: Monsieur Gilbert X...

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CA

Chambre 3 A

686ca824202006593453d424

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FROID GILBERT , prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f4

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Contestant son licenciement, Gilbert X... saisit le CPH de SAINT DENIS qui le 18 juin 2013 a, par décision contradictoire -dit que Gilbert X... n'avait pas commis de faute grave mais a retenu l'existence

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90186

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

[D] [M], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [W] épouse [M], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90408

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] [O], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [Q] [D] épouse [O], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90409

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] [S], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, M.

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CA

8e Chambre A

5fdd6fd4c528a11c1040261b

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de Monsieur Richard X... et de Monsieur Gilbert X... demeurant [...] représenté par Me Charles C... de la D...

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CA

Chambre civile 1-3

6969ec16cdc6046d477e30c7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00806 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Genusha WARAHENA LIYANAGE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe RAOULT

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CA

3e chambre

615e0e33c25a97f0381f5356

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 10/03044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200171

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

(la société Gilbert) a été assignée en résolution de la vente d'une machine à débiter des blocs de pierre, par la société Supra ; Attendu que pour condamner à paiement la société Gilbert, l'arrêt

Source officielle