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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502035_20250927

Administratif

27 septembre 2025

27 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en opposant l’absence d’atteinte à une liberté fondamentale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502126_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502137_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500533_20250412

Administratif

12 avril 2025

12 avril 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés le 9 avril 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00542_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 18 avril 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, doit être regardé comme demandant à la

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00027_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 et de rejeter les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400974_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403227_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404443_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403631_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, le préfet de la Côte-d'Or représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404387_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407597_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2429269_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2429331_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2430758_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, le préfet de police, représenté par le cabinet Centaure, agissant par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2432111_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, le préfet de police de Paris, représenté par Me Rannou, de la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00849_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024 sous le n° 24DA00849, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) de rejeter les demandes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01083_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024 sous le n° 24DA01083, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 3 mai 2024 et de rejeter la demande présentée par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01333_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024 sous le n° 24DA01333, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 3 juin 2024 et de rejeter la demande présentée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01335_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024 sous le n° 24DA01335, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 26 avril 2024 et de rejeter la demande présentée

Source officielle

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