CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

664 951 résultats pour « Radisson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

AYENNE, en date du 8 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Nadia C

613725bacd58014677420176

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

en raison de la présence de manifestants devant le commissariat ; qu'il s'ensuit que les policiers étaient dans l'impossibilité de remettre l'enfant à un membre de sa famille avant minuit ; qu'ainsi,

Source officielle

Page 33 sur 33248

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100105

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

de réponse à une réclamation ; qu'en l'espèce, l'État de Libye soulignait que, s'agissant de la sécurité des sites, la société Nurol avait formulé des réclamations dès les 19 et 20 février 2011 en raison

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd91855b8acbbb3e2f70b71

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Greffier, lors des débats : Marie GOIN ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la date initialement annoncée aux parties ayant dû être reportée en raison

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffc0

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

* sur la faute imputée au notaire Il résulte de l'article 1147 du code civil que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, à raison de l'inexécution de l'obligation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0430JUD005014620

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

Condamnation de l'État russe pour violation de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250337

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

La Cour devra examiner les faits et les arguments présentés par les demandeurs pour déterminer si les autorités azerbaïdjanaises ont violé les droits de l'homme garantis par la Convention européenne d

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0226JUD004927420

Admin. suprême

26 février 2026

26 février 2026

La Cour a déclaré les griefs recevables et a conclu à une violation de l'article 6 § 1 de la Convention en raison du manque d'impartialité du tribunal.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca68bfb8a0a05279c19541

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[W] [D] sur le fondement des articles 1355 du code civil et 122 et 480 du code de procédure civile, à raison de l'autorité de chose jugée attachée au jugement du tribunal de grande instance de Pontoise

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fca693f84d92b531a2943a7

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Toutefois, en raison du décès de [U] [N] le [Date décès 1] 2015, les engagements transactionnels précités ne purent être honorés en totalité.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd967637aa8ed52f53044f1

Appel

5 février 2020

5 février 2020

- que les offres d'achat ont toutes étaient retirées en raison de l'état de l'appareil - que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSEc/Monsieur O

5fd969181fe38354dd8c6ccc

Appel

5 février 2020

5 février 2020

V... a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse d'une demande de requalification de sa démission en un licenciement nul avec ses conséquences financières à raison des pressions qu'il a subies et de

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b856

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Un agent de passage dans une localité n'ayant pas toujours la possibilité de prendre son repas à la cantine existante, soit en raison de son emploi du temps, soit par manque de place, il est admis une

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd99aabab739a8ce55cca09

Appel

26 décembre 2019

26 décembre 2019

La cour en déduit que les associés minoritaires agissent bien en leur nom personnel pour défendre leurs seuls intérêts personnels en raison du préjudice personnel qu'ils pensent avoir subi en lien direct

Source officielle
CA

3ème Chambre A

5fda1855bdfcd65c39a8b5d2

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

En application de l'article 180 du code civil, et 56 du code de la famille marocain, le mariage peut être annulé en l'absence de consentement libre des époux, en raison de l'existence d'une contrainte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb2f370b885e056bb84f87

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Global Patrimoine Investissement dite Legendre Patrimoine et la société Actifs et Associés pour obtenir leur condamnation in solidum à lui verser diverses sommes en réparation de ses préjudices, à raison

Source officielle
CC

civ2

6137253acd5801467741c029

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

l'article 20 du décret précité ; Attendu que Mme X... fait grief à la décision de ne pas l'avoir réinscrite sur la liste des experts judiciaires, alors selon le grief, qu'elle ne comprend pas les raisons

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce88

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X... a été licencié le 26 janvier 1988 pour motif économique et a demandé sa réintégration ; Attendu que, pour les raisons exposées dans son mémoire en demande, M.

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd5801467740107e

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du fait que, précédemment inscrite sur la liste des experts judiciaires, elle en avait été radiée sur sa demande pour des raisons

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC001023624

Admin. suprême

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La Cour a décidé de retirer l'application de sa liste des affaires en application de l'article 37 § 1 (c) de la Convention, estimant que le respect des droits de l'homme ne nécessite pas la poursuite

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

R, en date du 14 octobre 2004, qui, dans l'information suiviec/Norbert X

6137269dcd5801467742709e

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

déterminer avec exactitude le lieu de commission d'une infraction, voire celui de la résidence de la personne mise en cause, ou parce que saisi d'une contestation formelle sur le critère de compétence ratione

Source officielle