condamnation de la société Foss au paiement de sommes à titre de salaire, d' indemnités de congés payés et de précarité et de dommages- intérêts ; Attendu que pour accueillir ces demandes, le conseil de prud

représentée par son avocat, tous deux ayant déposé des conclusions, - l'employeur a soulevé, in limine litis, l'exception d'incompétence territoriale et matérielle de la juridiction prud

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 472 ET 572 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; Attendu que la sentence prud"homale attaquée a décidé que la société la moquetterie devait faire droit aux réclamations

LADITE PARTIE DONNE DANS SES ECRITURES DES INDICATIONS SUFFISANTES POUR QUE LA DESIGNATION DE CETTE JURIDICTION EN RESULTE CLAIREMENT ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CAZANOVE, CITEE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD

conclu le 1er juin 2004 un contrat de mandat avec la société Oxygène plus, a été licencié le 8 août 2011 pour faute lourde ; qu'invoquant avoir eu le statut de cadre, il a saisi la juridiction prud

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [H] [O], domiciliée [Adresse 1], contre le jugement rendu le 25 septembre 2015 par le conseil de prud

[L] [F], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 25 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section commerce, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [L] [K], domiciliée [Adresse 1], contre le jugement rendu le 25 septembre 2015 par le conseil de prud

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [E] [W], domiciliée [Adresse 1], contre le jugement rendu le 25 septembre 2015 par le conseil de prud

X..., demeurant Rue du Plô Midi Prades-le-Lez à Prades-le-Lez par Saint-Gély-du-Fesc 34980 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement du 9 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif

, en date du 7 février 1992, la radiant de la liste électorale de la commune de Serdinya ; - annule la décision du 7 février 1992 du tribunal d'instance de Prades ; Vu, 2°) sous le n° 135 480 l'ordonnance

a violé les textes susvisés ; Attendu que pour accorder à X... une "indemnité compensatrice de retrait de véhicule pendant le délai de préavis", la conseil de prud"hommes a estimé que si la possibilité

- que la SARL AUTOBILAN DES PRADERIES a engagé sa responsabilité délictuelle en raison de sa réticence dolosive ou de sa négligence.

Statuant sur le pourvoi formé par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'ordonnance de référé rendue le 5 novembre 2014 par le conseil de prud

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Prades d'Aubrac à sa

liquidation judiciaire, la selafa Mandataires judiciaires associés, en la personne de Mme [S], a été désignée comme mandataire liquidateur ; que le 2 janvier 2001, le salarié a saisi la juridiction prud

Par conséquent le conseil de prud'hommes est compétent.

[O] a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société : Attendu que les juges du fond ont relevé que M.