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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
5fde633578c5683de0fd69f0
19 juin 2018
19 juin 2018
PARTIE INTERVENANTE SELARL ACTIS es qualité de liquidateur judiciaire des sociétés FLOREAL INVEST, PRAM INVEST et MAHEBOURG INVEST [...]
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5138
21 novembre 2002
21 novembre 2002
In June 1991, the applicant applied to the planning authorities for permission to build a house of prayer for the TOC on his land. Permission was, and continues to be, refused.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b63cdc6046d475b3c09
21 avril 2026
21 avril 2026
La SAS CBOUCHAUD détient, avec la SAS SPOUNE, les parts sociales relatives au fonds de commerce exploité par la SAS PRAO pour lequel une offre d'achat a été acceptée et signée.
Source officielleChambre des Rétentions
69f04139cdc6046d47cca7ff
26 avril 2026
26 avril 2026
AVRIL 2026 Minute N° 372/26 N° RG 26/01371 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 avril 2026 à 14h Nous, Charles PRATS
Source officielleChambre des Rétentions
696f405bcdc6046d47f5f3d9
18 janvier 2026
18 janvier 2026
2026 Minute N° 55/2026 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLA2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2026 à 14h23 Nous, Charles PRATS
Source officielleChambre des Rétentions
696f405dcdc6046d47f5f41c
18 janvier 2026
18 janvier 2026
2026 Minute N° 54/2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLAV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2026 à 14h13 Nous, Charles PRATS
Source officielleChambre des Rétentions
6875e1d71a3e620318518224
14 juillet 2025
14 juillet 2025
2025 Minute N° 674/25 N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH46 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 juillet 2025 à 13h24 Nous, Charles PRATS
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501804_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A C et Mme E C, situé 1 rue de la Prairie à Grand Verly (02120), cadastré section AB n°135. Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315938_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme A B de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° A223 de la résidence Ile de Nantes 23 boulevard de la Prairie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316490_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme A B de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° A510 de la résidence Ile de Nantes 23 boulevard de la Prairie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310045
7 février 2019
7 février 2019
L'article 14 de ce document intitulé « irrigation des prairies - vannage », règle ainsi, à la suite d'un partage des parcelles intervenu en 1852, pour éviter toute contestation, la dépense d'eau du canal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01152
3 décembre 2013
3 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Malmezat-Prat, en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02126
4 décembre 2013
4 décembre 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de ses demandes de rappels de salaires de PRAA et jours mobiles; AUX MOTIFS QUE sur la demande de rappel
Source officielleciv2
613723cacd5801467740e323
2 mars 2001
2 mars 2001
Laurent X..., demeurant résidence Jean Bordes, impasse des Nouveaux Logis, 66120 Font-Romeu, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405039_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, le préfet des Côtes-d'Armor demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 du maire de la commune de Prat
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03526_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B tendant à l'annulation du permis d'aménager, qui porte sur l'aménagement d'un parking sur le territoire de la commune de Praz-Sur-Arly, a été introduite devant le tribunal administratif de Grenoble le
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eee89
16 février 1989
16 février 1989
Michel X..., demeurant Les Vielles, Prat-Bonrepaux (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Girons, en matière électorale, le concernant ;
Source officiellesoc
61372366cd580146774093d8
6 juillet 1999
6 juillet 1999
formé par Mme Marlène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit de l'association La Prairie
Source officielleciv2
61372669cd5801467742559b
2 mars 2001
2 mars 2001
par Mme Catherine Z..., épouse X..., demeurant résidence Jean Bordes, impasse des Nouveaux Logis, 66120 Font-Romeu, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades
Source officielleciv3
6137224bcd580146773fbc68
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Pince, 2 / Mme Marie Z... épouse C..., demeurant ensemble à Cazavet (Ariège), Prat et Bonrepaux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre civile),
Source officiellePage 33 sur 304