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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6360cabc3c369c7f74997127

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Représenté par Me Karima BLUTEAU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 180024 INTIMES Me [O] [W] (SELARL SELARL [W] [O]) - Mandataire judiciaire de [O] [W] Représenté par Me Sébastien PONCET

Source officielle

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CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167861

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

sociétés susvisées devant le tribunal administratif de Lyon pour qu'il soit statué sur leurs demandes ; 2°) de mettre à la charge des sociétés Muller Travaux Publics, Les carrières Foreziennes, EIFFAGE, PONCET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d946cdc6046d47f30faa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d976cdc6046d47f31353

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d989cdc6046d47f314f0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d99acdc6046d47f316a4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64d32c86ab0b21d969c8345f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant concluant par Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64d32c86ab0b21d969c83461

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant concluant par Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64d32c86ab0b21d969c83463

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant concluant par Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02ebfcdc6046d47292b48

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b034e0cdc6046d4729f20f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05584cdc6046d472d87b6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05e2bcdc6046d472e3a4f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06eb0cdc6046d47308533

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07d28cdc6046d47317751

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07d3ecdc6046d473178f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07d51cdc6046d47317a17

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a024cdc6046d47340453

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b55ccdc6046d4735bb23

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c689facdc6046d472b80aa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre

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