Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [P], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseillère, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Poinseaux, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseillère, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [W] [L], et de Mmes [U], [K], [C] et [F] [L], de Me Carbonnier, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

POPINEAU MAREL ROCCA & FENNE NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 S.C.P.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société " Le Porteau Rouge" n'est pas admis.

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 décembre 1984 et 15 mars 1985, présentés pour Maître BACH en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société POUTEAU

ou des falsifications des heures de présence pour la période antérieure au 2 octobre 2008, par contre toutes les omissions de pointage et les falsifications de pointage au titre de la période du 2 octobre

la somme de 255 433,90 F pour solde du marché relatif à la construction d'une maison de retraite, 2°) rejette la demande présentée par l'entreprise Pouteau devant le tribunal administratif de Rennes et

RESPONSABILITE LIMITEE DUBURE ET DEVERCHERE, MANUFACTURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DONT L'EXERCICE COMPORTAIT QUELQUES TRAVAUX ACCESSOIRES ET INTERMITTENTS (BALAYAGE, RELEVE DE POINTEAUX

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, la société Tarnaise des panneaux, représentée par la SCP Pointeau Juchs, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral

[Y] concernant la longueur des poteaux et leur espacement excédant les tolérances admises.

que la commune de Pointel a fait effectuer par la S.A.R.L.

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL POUTEAU BERNARD Chemin du Mélinais 49220 GREZ NEUVILLE Représentée par Me Dorothée CARFANTAN, avocat au barreau de NANTES

pièce 24 numéro 4/9 et 5/9 le juge des libertés a été saisi d'une seconde demande portant sur les véhicules pouvant se trouver dans les dépendances et sur la voie publique à la même adresse Chemin du ponceau

fonction du prix de vente effectivement pratiqué antérieurement aux soldes ne pouvait caractériser l'infraction résultant d'un prix de référence inexact, les agents verbalisateurs n'ayant pas effectué un pointage

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M. [Y], après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [P] [N], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.