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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026589670
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Fédération française d'équitation, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93446
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Pascal Michel X... ... 92500 RUEIL-MALMAISON Représenté par Me Isabelle WANSCHOOR-PIPET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201220
28 juin 2012
28 juin 2012
composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Didier et Pinet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01567
26 juin 2012
26 juin 2012
. ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer la somme de 2 000 euros à la SCP Didier et Pinet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation,
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2007629_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, la société Rabot Dutilleul Travaux Publics, représentée par Me Piret, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402138
20 février 2012
20 février 2012
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301441_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par la SELARL Baudelet et Pinet (Me Pinet), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 20 décembre 2022 et 7 février 2023 de la directrice des ressources humaines du centre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10805
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01466
5 novembre 2024
5 novembre 2024
N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 NOVEMBRE 2024 Me Pinet
Source officielleRéférés
SASU SACI REBERTYc/SAS 102 GRAPHIC
69f04230cdc6046d47ccbec2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Laurent PITET, juge présidant l'audience, Vu l'article 857 alinéa 2 du code de procédure civile, Prenons acte que l'assignation susvisée, reçue le 07 Juillet 2025, n'a pas été remise au greffe au plus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00598
6 juin 2018
6 juin 2018
Guérin, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan , conseiller, avis ayant été donné à la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y... épouse Z..., et après en avoir délibéré
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201691
13 octobre 2011
13 octobre 2011
à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles ; qu'en considérant pourtant, pour retenir que la société n'avait pas commis de faute inexcusable, que l'opération consistant à faire pivoter
Source officielle5e chambre civile
686dfb21002316e0ca84903c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Jacques Henri AUCHE, avocat
Source officielle4ème chambre
DTA_2305168_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ce passage à niveau est situé à l'entrée de la commune d'Agde depuis la commune de Bessan, entre la départementale 13 (RD13) et l'avenue Raymond Pitet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401879_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Pinet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 mars 2024
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00840
14 avril 2016
14 avril 2016
Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [J], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036550321
26 janvier 2018
26 janvier 2018
d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département du Bas-Rhin la somme de 2 000 euros à verser à son avocat, la SCP Didier, Pinet
Source officielle1ère chambre
DTA_2201133_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Bejot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°DEL-2021/457 du 14 décembre 2021 ; à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération uniquement en tant qu'elle porte fixation du tarif pivot
Source officielle1ère chambre
DTA_2102949_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une lettre du 7 juin 2021, il s'est plaint auprès de cet établissement de ce que la prothèse en céramique sur pivot de l'incisive droite de sa mâchoire supérieure s'était brisée, ainsi que la racine
Source officielleJAF section 3 cab 4
6a0f574bcdc6046d477c10be
21 mai 2026
21 mai 2026
par Me Elodie MULON, Avocat, #R0177 DÉFENDEUR Monsieur [I] [E] [Adresse 3] [Localité 3] (ETATS UNIS) Représenté par Me Alexandre BOICHÉ, Avocat, #B1213 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Marie PIET
Source officiellePage 33 sur 633