MAISONS DU JURA Sise [Adresse 2] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [L] [S] née le 29 Janvier 1965

: Me Aurélie SEGONNE-MORAND de la SELARL LMC PARTENAIRES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220 - N° du dossier 20.07689 - Représentant : Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI

: Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 16/07889 APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sébastien PINARD

à, [Localité 2] (71) Représentés par :, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SARL, [Adresse 4], [Adresse 5] SIREN : 344 711 007 Représenté par : Basma BOUFLIJA, avocat postulant, [Adresse 6] SELARL MAURIN PILATI

assistée de Sophie PILATI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 19 Octobre 2023 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort

Robin VIRGILE, Juge, statuant en juge unique, assisté de Sophie PILATI, greffière, lors des débats et de Adélie LERESTIF, greffière, lors de la mise à disposition.

R0146 Décision du 11 Janvier 2024 Charges de copropriété N° RG 20/10318 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTBCV MAGISTRATE DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente assistée de Sophie PILATI

assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

assistée de Sophie PILATI, Greffier, DÉBATS A l’audience du 05 Octobre 2023 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier

galeries Elysées confirme la vente dans cette galerie et le bon de commande Dages n'est pas produit pour apporter la justification d'une vente dans une autre galerie que celle des Champs Elysées - Vente Pinaire

B C, représentés par Me Pilati, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

#Ferrero SpA kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták) (OHIM).

#BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták) (OHIM).

, après destruction de l'ancien supermarché, qu'une seule construction individuelle, de type R+1+combles, située sur la parcelle contiguë cadastrée BH 50, à l'intersection des rues Goche et Maurice Pinard

De plus, elle rappelle que, dans une affaire de ce type, le caractère adéquat d’une mesure se juge à la rapidité de sa mise en œuvre ( Piazzi c.

Portugal , n o   48206/99, § 74, CEDH 2003 ‑ VII, Pini et autres c. Roumanie , n os   78028/01 et 78030/01, §   175, CEDH 2004 ‑ V (extraits), Bianchi c.

Portugal , n o   48206/99, § 74, CEDH 2003 ‑ VII, Pini et autres c. Roumanie , n os   78028/01 et 78030/01, § 175, CEDH 2004 ‑ V (extraits), Bianchi c.

Par mémoire enregistré le 5 juin 2025, la société Cibetanche, représentée par Me Pilati (SELARL Maurin Pilati Associés), conclut au rejet des conclusions d’appel provoqué présentées à son encontre par