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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94967

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Madame O... A... née le [...] à REIMS (51) de nationalité Française [...] [...]

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457933.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SARL Didier-Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861214

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201817

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

1er juillet 2009, date du dépôt du rapport, elles ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60577

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : J 21-23.506 Demandeur(s) : Mme [B] épouse [F] et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62185

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-18.689 Demandeur(s) : la société Hôtel Gril de Voiron Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60161

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-19.348 Demandeur(s) : la commune de [Localité 3], agissant par son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60821

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-24.538 Demandeur(s) : la société Strategir Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61684

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-16.659 Demandeur(s) : la société Groupe Meac Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60426

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

[R] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60144

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[F] et autre Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61566

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-16.707 Demandeur(s) : Mme [C] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60516

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-20.251 Demandeur(s) : l'association intermédiaire Solution Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61143

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-12.668 Demandeur(s) : la société Frédéric des Jamonières Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60377

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-21.982 Demandeur(s) : la société MC2 Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'union

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60820

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 26-10.974 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492932.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Grenoble ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Talloires-Montmin la somme de 3 000 euros, à verser à la société Cabinet François Pinet

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041555185

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme A... et à Me Le Prado, avocat de l'AP - HM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685097

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A...; 1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da1df3cdc6046d47dd8fbe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Rôle n° 2026R15 ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat

Source officielle

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