sont fondées sur un procès-verbal de police indiquant que le 14 octobre 2000, à 2 h 45, elle a passé outre le signal lumineux rouge qui se trouve à l'angle de l'avenue de la Grande Armée et de la rue Denis

Le 7 février 2024, Monsieur [B] a adressé au garage réparateur 3 devis de moteurs.

son premier alinéa doivent être communiquées à la personne gardée à vue dans une langue qu'elle comprend ; Attendu, selon l'ordonnance infirmative attaquée, rendue par un premier président, et les pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

pour accueillir la demande de la société FIM, l'arrêt retient que les marchés de travaux qui ont été conclus entre cette société, la SCI et Mme X... ont un caractère forfaitaire, qu'il résulte des pièces

caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de La Réunion, dont le siège est [...] , à l'enseigne Groupama Océan Indien, contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

ses prétentions, les résultats d'une enquête effectuée à sa demande par les services de la gendarmerie serait de nature à rompre l'égalité entre les plaideurs ; que, d'autre part, en se bornant à lui dénier

[Z], le vendeur lui ait remis un devis assez détaillé préalablement à la vente, est indifférent, ce devis n'ayant pas de valeur contractuelle. Cette présentation ne permettait pas à M.

[N] [U], déclarant la requête du préfet de la Seine Saint Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2018), M.

Pierre-André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme Y... du chef de blessures involontaires

B... au cours de l'exercice 2009/2010 au motif notamment qu'elle serait "restée inerte, attendant de devoir procéder au seul contrôle sur place des pièces comptables une fois l'exercice achevé" ; qu'elle

X... ou Pierre X... joaillerie ou de président de B... joaillerie qui constitue une usurpation pure et simple que Roland Z... n'avait même pas l'excuse de tirer d'une interprétation erronée des contrats

de la Réunion a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes ou de pièces de la procédure ; "aux motifs que le tribunal de grande instance de Saint-Denis était compétent pour l'instruction de cette affaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFM5 NAC : 56F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

formé par : HAVARD X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juillet 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SEINE-SAINT-DENIS

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Lyse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

[S], celui-ci ne produit aucune pièce, ni aucun élément permettant d'attester de la réalité de son préjudice, - que M.