d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts envers la partie civile et en ce qu'il a déclaré ESCOTA civilement responsable ; "aux motifs que "le 9 juillet 1991, peut avant 15 heures, Gilbert C... et Pierre

dans le stock et leur appréhension par Alain X... ne repose que sur les allégations de la partie civile mais n'est démontrée ni par les pièces produites au cours de l'enquête ni par les débats ; que les

Pierre, contre l'arrêt n° 41 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 19 janvier 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Sire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

n° 1 à 11, à 12 heures 28 ses pièces 21 à 24, et à 12 heures 36 pour communiquer ses nouvelles pièces 25 à 30 non produites en première instance, soit moins de 3 heures avant l'audience de plaidoiries

produites par le demandeur intimé en cause d'appel, ne permettant pas de justifier ses prétentions accueillies par ledit jugement, sans l'inviter à s'expliquer sur ce défaut de communication de pièces

est [Adresse 4], prise en sa qualité d'assureur de la société Electro sat 2000, 8°/ à la société Egeco, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 9°/ à la société France pierre

Y... un permis de construire pour l'agrandissement d'une maison d'habitation ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Z... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces des

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté des débats pour violation du principe de la contradiction un certain nombre de pièces figurant dans un bordereau de communication de pièces, alors que, selon le

non-respect de l'obligation de reclassement ; Sur le premier moyen du pourvoi : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2000) d'avoir écarté des débats des pièces

numérotées du bordereau de communication de pièces, quand elle avait pourtant admis que Mme [S] avait produit diverses pièces aux débats, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du code civil.

de type brasserie-restaurant en dehors de Paris et sa région (pièce 7.2) ; que ces cinq établissements ont un nombre de salariés équivalent (pièce 7.2) ; qu'ainsi, les cinq établissements sélectionnés

– à savoir les pistes d'audit barèmes crédits immobiliers 2010 à 2012 (pièce n° 4), les pistes d'audit crédits immobiliers 2010 à 2012 (pièce n° 5), l'étude des prêts habitats pour les salariés (pièce

motifs que la société Marcol Investissements avait cédé 439.584 titres de la société CIM au profit de la MAAF, le 20 septembre 1999, pour un montant total de 27 254 208 francs, soit 4 154 877 euros (pièce

pénales du jugement, dès lors que celui-ci a constaté l'extinction de l'action publique par l'amnistie ; Que le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen pris d'un défaut de communication de pièces

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 23 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vilar Pierre EURL, dont le siège est .

l'article 21 de la loi précitée, la juridiction de jugement reste compétente pour statuer sur les intérêts civils ; II - Sur l'action civile : Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces