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666 résultats pour « Philippe POULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ccd580146774247ab

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

1999 rachetée par le groupe Elis dont le siège est à Puteaux mi 1996" et fait état de ce qu'il lui a été "expressément demandé par la direction de la société (Localinge/Elis), dans le cadre d'une politique

Source officielle

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CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

de contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest et en résidence à la 28ème brigade de vérification, ..., 93211 La-Plaine-Saint-Denis (pièce 14-2) ; que la société Baltimore, représentée par son président Philippe

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Philippe, - Z...

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Z... et Cie ; que la société Tampico, représentée par son président du conseil d'administration et directeur général Philippe J..., immatriculée le 30 septembre 1997, a son siège social sis 15, rue de

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bef

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

(cf. pièce 7) ; que le siège social est établi à Luxembourg 26, rue Philippe II et que l'objet social est la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises ou étrangères

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2] Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Philippe

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce9f

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

à la prévention, les prévenus ont, par les documents produits, dont des photographies à précision probatoire suffisante, rapporté la preuve de l'existence d'une publicité lumineuse pour la marque "Philips

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Joël T..., commissaire divisionnaire de police, auquel, en raison notamment de son « profil idéal compte-tenu de son passé à l'anti-terrorisme et à la PAF », il savait pouvoir confier la sécurité de la

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CC

cr

613725d8cd58014677420f70

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Philippe comme officiers de police judiciaire territorialement compétents, en application de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, pour assister aux opérations de visites et saisies domiciliaires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Philippe B... et M.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7eccdcdc6046d47ae31db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

qualité d’assureur de Monsieur [J] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par Maître Philippe

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CC

cr

61372696cd58014677426cd2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

autorisé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales, la visite et saisie dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Séverine Z... et/ou Philippe

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0524JUD001571007

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

Shortly before the company went bankrupt, a personal loan of USD 410,000,000 was given to Phillip Bennett, the Chief Executive Officer of REFCO.

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CC

cr

613725bfcd58014677420397

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

animait tant Bernard H...que Jean-Pierre I...devait déclarer : " Bernard H...voulait être le premier en France à gagner la coupe d'Europe pour son image de marque et aussi sans doute pour son ambition politique

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CC

cr

613726a1cd58014677427361

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

impôts précité, (pièce 1 ter) ; que la SARL Interfrench a fourni différentes explications par courrier du 12 juillet 2005 mais qu'aucune réponse précise et circonstanciée n'a été apportée quant à la politique

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cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

les surveillances physiques mises en place en raison des conversations souvent codées qu'il entretenait avec les protagonistes de ce dossier (E..., C..., B...) et des individus connus des services de police

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CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Philippe H..., le holding participe nécessairement de ce fait aux décisions de sa filiale ; que M.

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CC

cr

CE, en date du 8 janvier 2013, qui, dans l'information suiviec/M. Gérard Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01151

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Philippe X..., contre : 1°) l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 janvier 2013, qui, dans l'information suivie contre M.

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CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

05 Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 20/00276 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Maître Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0372 PARIS CONSTRUCTION EST 2 rue du Nouveau Bercy 94220 CHARENTON LE PONT représentée par Maître Philippe

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