AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
25 février 2004
1999 rachetée par le groupe Elis dont le siège est à Puteaux mi 1996" et fait état de ce qu'il lui a été "expressément demandé par la direction de la société (Localinge/Elis), dans le cadre d'une politique
Source officiellePage 33 sur 34
cr
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
14 mars 2007
de contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest et en résidence à la 28ème brigade de vérification, ..., 93211 La-Plaine-Saint-Denis (pièce 14-2) ; que la société Baltimore, représentée par son président Philippe
Source officielle