application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

PHILIPPE [X] [R] [P] en qualité de « Mandataire liquidateur » de la société « CONSORTIUM FRANCAIS DU PAVILLON ET DU BATIMENT » prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Jugement du 04 décembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : Société [5] Pôle technique Odyssée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Jugement du 25 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/07481 APPELANT Monsieur [N] [D] chez Monsieur [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe

suivant déclaration d'appel du 01 août 2019 APPELANT : [T] [U] né le 19 Mai 1955 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Chirurgien, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Philippe

au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [L] [H] né le 07 Novembre 1985 à [Localité 5] (69) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Philippe

SCP Rousseau et Tapie, avocat de l'institution [Établissement 1], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Service des assurances de l'aviation marchande Verspieren, de la SCP Jean-Philippe

au barreau de CHARENTE INTIMÉE : Madame [T] [I] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] de nationalité française Sans profession, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Philippe

De même, la circonstance que l'éducatrice spécialisée ait indiqué en 2018 que la prise en charge lui paraissait adaptée, au bout de seulement quelques mois, n'est pas de nature à remettre en cause l'ensemble

APPELANTE SARL E... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC (Toque 23), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Christophe

FAUBOURG SAINT MARTIN Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège No Siret : D 429 564 604 ayant son siège au 8 rue Guynemer-75006 Paris Représentée par Me Jean-philippe

représentée par Maître [V] [X] [Adresse 15] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 23 mai 2024 tenue par Véronique Dellelis et Emmanuelle Boutié

GAUCHER de la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur [E] [G] né le 28 Avril 1989 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Philippe

APPELANTE INCIDEMMENT représentée par la SCP KEIME & GUTTIN, avoués. assistée de Me Philippe LEONARD, avocat au barreau de PARIS (E.1526). S.A.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.

- signé par Nina TOUATI, présidente de chambre et par Mélissandre PHILEAS, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 22 JANVIER 2026 N°2026/56 Rôle N° RG 25/02509 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOST SCI DES CHEVREFEUILLES

Phillipe BB..., agro-économiste pour l'aider à évaluer les plantations et il concluait   : «   L'évaluation effectuée par M.