Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis (agent)
HATVP:2025-A-208
15 mai 2025
15 mai 2025
fonctions gouvernementales , et des personnes qui étaient membres de son cabinet en même temps que Monsieur Porcheron et qui occupent encore des fonctions publiques ; cette réserve vaut, pour chacune des perso
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037824115
7 décembre 2018
7 décembre 2018
indication géographique protégée peut être complété par un ou plusieurs noms de cépages, à l'exception des noms de cépage suivants : Aligoté, Altesse, Clairette, Gewurztraminer, Gringet, Jacquère, Mondeuse, Persan
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211164_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
régulière sur le territoire français, qu'elle exerce une activité d'esthéticienne depuis juillet 2019 à temps partiel au sein de l'entreprise HYAN BEAUTE en cumul d'activité, au sein de l'entreprise LA PERLA
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00762_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par " bienveillance économique ", l'administration fiscale a appliqué l'amende aux seules factures portées aux comptes " Lin Hubert ", " Lin Perso " et apparentés et " Clients de passage ", clients pour
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205263_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
nationale du droit d'asile n'a pas été lue en audience publique et n'a pas été régulièrement notifiée ; - il n'est pas établi que les brochures d'information ont été notifiées en langue kurde ou persane
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400666_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bouzekri, avocat commis d'office représentant Mme B assistée d'un interprète en langue persane
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03090_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Pensa-Bezzina, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 20 octobre 2025 ; 2°) de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Nancy ; 3°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600903_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
exerçait alors ses fonctions au sein de la gendarmerie mobile de Satory (Yvelines), a été blessé au bras par arme à feu dans le cadre d’une opération de rétablissement de l’ordre sur la commune de Persan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500442_20250217
17 février 2025
17 février 2025
D, interprète en langue perse, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. A G et M.
Source officielleChambre 1-4
642fb58ccece1704f57473c1
6 avril 2023
6 avril 2023
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Mireille PENSA-BEZZINA
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6786b682df5b5c7d10ca5254
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Me Brice DANDOIS - 3437 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA
Source officielleChambre Commerciale
6879d5fd2db7cac9e5eb49db
17 juillet 2025
17 juillet 2025
personnel comme en attestent les termes du courriel de la société Soluexpert dont se prévaut Mme [F] [K] : 'Pour ta ligne téléphonique, je comprends qu'elle te tient à coeur car tu l'utilises à titre perso
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f416634e0040aa3735cb4b
7 avril 2025
7 avril 2025
CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Justine GAGNE - 3317 Maître Sandra GARCIA - 2731 Maître Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS - 125 Maître Isabelle JUVENETON - 265 Maître Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301089_20230217
17 février 2023
17 février 2023
E a bénéficié d'un entretien individuel réalisé à la préfecture des Hauts-de-Seine, le 16 décembre 2022, en langue persane.
Source officielle6e chambre
603385977d29c338fd4e4b26
30 mai 2017
30 mai 2017
fichiers stockés sur les supports informatiques mis à la disposition de Monsieur [V] [D] par la société AXA REIM SGP et identifiés comme personnels, comme portant la mention "personnel", "personnal", "perso
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6033fadb60ab40ab28d6a8ef
22 février 2017
22 février 2017
ELEG a pris connaissance sans son autorisation et produit en justice un mail personnel, identifié comme tel par la mention 'Perso', dans le but de démontrer qu'il a préparé la création de sa société pendant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200577
10 juin 2021
10 juin 2021
[E] a transféré un fichier intitulé "AD-Perso" dans la corbeille de son ordinateur peu avant 9 heures, ne peut justifier, a posteriori, l'utilisation d'une mesure d'instruction non contradictoire, ce d'autant
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d3524b
2 avril 2024
2 avril 2024
Adresse 1] - [Localité 9], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° SIREN 842 689 556, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Luminita PERSA
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007738420
18 décembre 1987
18 décembre 1987
Lakehal Q..., monteur téléphone, demeurant Foyer Aftam à Persan 95340 , M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0615DEC002052616
15 juin 2023
15 juin 2023
20526/16 23/09/2016 Florin LETCANU 1990 20/06/2022 12/09/2022 24/10/2022 13/12/2022 Received by the applicant on 20/12/2022 - 23361/16 11/07/2016 Ion PERCA
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